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Edit Portant Creation Dun Million De Livres De Rente Au Denier 18 Sur Lhostel De Ville De Paris A Prendre Sur Les Revenus Des Postes Registre En Parlement
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris, à prendre sur les revenus des postes... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris, à prendre sur les revenus des postes... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1698 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris ; assignées sur les aides et gabelles ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris ; assignées sur les aides et gabelles ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1697 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
Download or read book Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de deux millions de livres de rente au denier 18, sur l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de deux millions de livres de rente au denier 18, sur l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1697 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de la Ville de Paris ; et faculté aux propriétaires qui ont des rentes constituées au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de la Ville de Paris ; et faculté aux propriétaires qui ont des rentes constituées au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1692 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris... by : France
Download or read book Édit portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris... written by France and published by . This book was released on 1738 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
Download or read book Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement written by Francia and published by . This book was released on 1751 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris... by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris... written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant aliénation d'un million de livres actuel et effectif de rente au denier 18 sur l'Hostel-de-Ville de Paris et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20 de les convertir au denier 18... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant aliénation d'un million de livres actuel et effectif de rente au denier 18 sur l'Hostel-de-Ville de Paris et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20 de les convertir au denier 18... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 14 sur l'Hostel de Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 14 sur l'Hostel de Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris, à prendre sur les revenus des postes... Registré en Parlement [le 29 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit portant création d'un million de livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 19 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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