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Edit Portant Creation Dun Million De Livres De Rente Au Denier 16 Sur Les Aydes Et Gabelles Registre En Parlement Le 28 Juin Chambre Des Comptes Le 6 Juillet Et Cour Des Aydes Le 11 Dudit Mois 1702
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin, Chambre des Comptes le 6 juillet et Cour des Aydes le 11 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 by : France
Download or read book Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 written by France and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement, en vacations, le 27 septembre, Chambre des Comptes le 14 octobre et Cour des Aydes le 24 novembre 1707 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 10, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 8 juillet, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 13 aoust 1707 by : France
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Book Synopsis Édit... pour l'aliénation d'un million de livres de rente au denier 20... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Édit portant création d'un million de rentes, et d'augmentation de gages... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes les dits mois et an by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur les aydes et gabelles ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 20 mars 1709.]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet ... [1689.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10... Registré en Parlement le 3 mars, Chambre des Comptes le 10 et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de rente au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 20 août 1711.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 17 octobre 1710.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 8 mars 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 14, sur les aydes et gabelles, et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cydevant créez aux deniers 18 et 20... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant aliénation de 1.200.000 livres de rentes au denier 18... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes [le 28 novembre] et à la Cour des Aydes [le 1er décembre 1689]. by : France
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