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Edit Portant Creation De 600000 Livres De Rente Au Denier 16 Sur Lhostel De Ville De Paris Assignez Sur Les Aides Et Gabelles Avec Faculte Aux Proprietaires Des Rentes Et Des Augmentations De Gages Aux Deniers 18 Et 20 De Les Convertir Audit Denier 16 En Supleant Registre En Parlement
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions 600 000 livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de 8 pour 100 par an... Registré en Parlement [le 12 décembre 1758] by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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