Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rentes Au Denier 25 Sur Les Recettes Generales Des Finances Et Reduction Au Mesme Denier De Celles Creees Par Ledit De Fevrier 1711 Registre En Parlement Le 9 Mai 1714

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Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 25 sur les recettes générales des finances, et réduction au mesme denier de celles créées par l'édit... de février 1711... Registré en Parlement [le 9 mai 1714].

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Édit... portant réduction au denier 25 des rentes dûes sur les recettes générales des finances, et création de 500.000 livres de rente au mesme denier sur lesdites recettes générales... Registré en Parlement le 9 may 1714

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Author : France
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