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Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rentes Au Denier 12 A Prendre Par Preference Sur Tous Les Deniers De Limposition Ordinaire Des Tailles Registre En Parlement
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713] by :
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spécialement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 26 mars 1714]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spécialement sur les deniers du produit des deux sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 17 janvier 1714]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence, tant sur les 4 deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713 ordonnez par l'édit... d'octobre audit an estre aliénez en affranchissemens de tailles qui sont révoquez, que sur deux deniers que S.M. ordonne estre distraits des 8 deniers convertis par le mesme édit, et taxations au denier 12... Registré en Parlement [le 3 juillet 1715] by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant nouvelle Creation de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant nouvelle Création de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par préference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaires des tailles et 2 sols pour livre d'icelles... Registré en Parlement [le 13 juin 1714]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles et 2 sols pour livres d'icelle... Registré en Parlement [le 20 mars 1715]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence, tant sur les 4 deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713 ordonnez par l'édit... d'octobre audit an estre aliénez en affranchissemens de tailles qui sont révoquez, que sur deux deniers que S.M. ordonne estre distraits des 8 deniers convertis par le mesme édit, et taxations au denier 12... Registré en Parlement [le 3 juillet 1715]. by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence, tant sur les 4 deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713 ordonnez par l'édit... d'octobre audit an estre aliénez en affranchissemens de tailles qui sont révoquez, que sur deux deniers que S.M. ordonne estre distraits des 8 deniers convertis par le mesme édit, et taxations au denier 12... Registré en Parlement [le 3 juillet 1715]. written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes sur les tailles au denier 12... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 sur les tailles, avec l'estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 17 mars 1714. Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12, qui seront partagées en deux portions, sçavoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 26 juin 1709.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 300.000 livres de rente annuelles et effectives au denier 18, à les avoir et prendre sur tous les deniers provenans des recettes générales des finances et dons gratuits, que S. M. déclare spécialement et par privilège affectez et hypotéquez au payement desdites rentes... Registré en Parlement by : France
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