Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rente Au Denier 10 Sur Lhostel De Ville De Paris Qui Seront Partagees En Deux Portions Egales De 250000 Livres Chacune Lune De Rente Annuelle Et Perpetuelle Au Denier 20 Et Lautre De Rente Viagere Registre En Parlement
Download Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rente Au Denier 10 Sur Lhostel De Ville De Paris Qui Seront Partagees En Deux Portions Egales De 250000 Livres Chacune Lune De Rente Annuelle Et Perpetuelle Au Denier 20 Et Lautre De Rente Viagere Registre En Parlement full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rente Au Denier 10 Sur Lhostel De Ville De Paris Qui Seront Partagees En Deux Portions Egales De 250000 Livres Chacune Lune De Rente Annuelle Et Perpetuelle Au Denier 20 Et Lautre De Rente Viagere Registre En Parlement ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
Download or read book Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c. Donné à Versailles au mois de novembre 1710. Registré en Parlement by :
Download or read book Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c. Donné à Versailles au mois de novembre 1710. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1710 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
Download or read book Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713] by :
Download or read book Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713] written by and published by . This book was released on 1713 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
Download or read book Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement written by Francia and published by . This book was released on 1751 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes by :
Download or read book Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1689 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, sur les droits de controlle des actes de notaires, petits-sceaux et insinuations laïques, avec l'Estat de la somme de 850.000 livres qui doit estre payée par chacun an... Registré en Parlement le 20 mars 1715 by :
Download or read book Edit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, sur les droits de controlle des actes de notaires, petits-sceaux et insinuations laïques, avec l'Estat de la somme de 850.000 livres qui doit estre payée par chacun an... Registré en Parlement le 20 mars 1715 written by and published by . This book was released on 1715 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant que les rentes de l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes, seront converties en nouvelles rentes au denier 25, en joignant les arrérages deus pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du 1er janvier 1714, de 6 en 6 mois et d'avance, ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709, avec exemption du dixièmé et suppression du droit de visa des quittances... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713] by :
Download or read book Édit... portant que les rentes de l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes, seront converties en nouvelles rentes au denier 25, en joignant les arrérages deus pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du 1er janvier 1714, de 6 en 6 mois et d'avance, ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709, avec exemption du dixièmé et suppression du droit de visa des quittances... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713] written by and published by . This book was released on 1713 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... written by and published by . This book was released on 1714 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Aj5D0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Édit... portant que les rentes de l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes, seront converties en nouvelles rentes au denier 25, en joignant les arrérages deus pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du 1er janvier 1714, de 6 en 6 mois et d'avance, ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709, avec exemption du dixièmé et suppression du droit de visa des quittances... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hiFC0AEACAAJ?fife=w200-h370)
