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Edit Portant Creation De 100000 Livres De Rentes Viageres Assignees Sur La Ferme Des Postes Enregistre A La Chambre Des Comptes Le 11 Janvier 1718
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Édit du Roy, portant création de deux millions de rentes viageres sur l'hôtel-de-Ville de Paris et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des postes 1751 by :
Download or read book Édit du Roy, portant création de deux millions de rentes viageres sur l'hôtel-de-Ville de Paris et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des postes 1751 written by and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes by :
Download or read book Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1689 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
