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Edit Portant Attribution Daugmentations De Gages Aux Receveurs Des Gabelles Enregistre Au Parlement Le 29 Decembre 1704
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Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs des gabelles... [Enregistré au Parlement le 29 décembre 1704.]. by : France
Download or read book Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs des gabelles... [Enregistré au Parlement le 29 décembre 1704.]. written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs des gabelles... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois. [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704 by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs particuliers du prest et de l'annuel et au commis au controlle des quittances desdits prest et annuel... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1706.]. by : France
Download or read book Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs particuliers du prest et de l'annuel et au commis au controlle des quittances desdits prest et annuel... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1706.]. written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704] by :
Download or read book Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704] written by and published by . This book was released on 1704 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages créez par édit... d'avril 1704... Registré en Parlement le 11 juillet 1704 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant que les cent mil livres d'augmentations de gages attribuez par edit de Décembre 1704 aux officiers des Chancelleries seront héréditaires by :
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentations de gages attribuées par édit... d'octobre 1704 aux officiers des chancelleries seront héréditaires... Registrée en Parlement [le 27 mars 1705]. by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages ... créez par édit ... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez ... [des pays d'élections. Enregistré à la Chambre des Comptes le 12 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois, au denier 16 du quart des gages intermédiaires, du droit d'enregistrement des provisions et autres titres de tous les nouveaux pourvûs ... de gages ..., d'exemption du droit de franc-fief, ban et arrière ban ... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'augmentations de gages pour les officiers vétérans... Registré en Parlement le 22 décembre 1707, Chambre des Comptes le 10 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1708 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages, créez par édit... de novembre 1704, seront réparties tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans la déclaration du 5 mai 1705 et aux pourvûs et titulaires des offices d'huissiers et commissaires des tailles, lieutenans des maires, eschevins, assesseurs et concierges des Hostels de Villes créez par édit... de may 1702, controlleurs des épices, certificateurs des criées et autres... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'augmentations de gages pour les officiers vétérans... Registré en Parlement le 22 décembre 1707 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création et attribution aux officiers des Cours et autres de 100.000 livres d'augmentations de gages au denier 20... Registré en Parlement le 4 février 1702 by : France
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