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Edit Du Roy Qui Accorde Aux Officiers Des Elections Et Des Greniersa Sel La Survivance De Leur Offices Donne A Versailles Au Mois De Fevrier 1745 Verifie En Parlement Le Trois May Suivant
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Book Synopsis Edit du Roy, Qui augmente la Finance et les Gages des Officiers des Chancelleries du Royaume, et des Payeurs de leur Gages, et qui les confirme dans leur Privileges. Donné à Versailles au mois de Décembre 1743. Verifié en Parlement le 8. Février 1744 by :
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Book Synopsis Edit du Roy, qui ordonne que les Grands-maîtres des Eaux et Forêts seront reçus au rachat de l'Annuel, et les Officiers des Eaux et Forêts à celui du Prêt et de l'Annuel... à Versailles au mois de Février 1745 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employez dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Employs. Donnée à Versailles le 25 Septembre 1742. Verifiée en Parlement le 12 Novembre suivant by :
Download or read book Déclaration du Roy, qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employez dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Employs. Donnée à Versailles le 25 Septembre 1742. Verifiée en Parlement le 12 Novembre suivant written by and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy, Qui augmente la finance [et] les gages des Officiers des Chancelleries du Royaume, [et] des Payeurs de leurs gages; Et qui les confimre dans leurs priviléges by :
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