Edit Du Roy Portant Reglement Pour Les Contraintes Sur Le Fait Des Tailles Des Fermes Du Mois De Mars 1668 Verifie En La Cour Des Aydes

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Edit du roy, portant reglement pour les contraintes sur le fait des tailles & des fermes. Du mois de mars 1668. Verifié en la Cour des Aydes

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Book Synopsis Edit du roy, portant reglement pour les contraintes sur le fait des tailles & des fermes. Du mois de mars 1668. Verifié en la Cour des Aydes by :

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Reglement du Roy pour le fait des tailles.- (Donné à Versailles le 20 mars 1673).- Verifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673

Author : France
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Book Synopsis Reglement du Roy pour le fait des tailles.- (Donné à Versailles le 20 mars 1673).- Verifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 by : France

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Reglement du roy pour le fait des tailles. Verifié au Parlement & Cour des aides le 23. mars 1673

Author : France
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Book Synopsis Reglement du roy pour le fait des tailles. Verifié au Parlement & Cour des aides le 23. mars 1673 by : France

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Reglement du Roy, Pour le fait des Tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 Mars 1673 (donné a Versailles le vingtième jour de Mars)

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Reglement fait par le Roy en son Conseil

Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Reglement fait par le Roy en son Conseil by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Edict du roy, portant reglement general pour les offices de judicature du Royaume. Verifié en Parlement le 13. aoust 1669

Author : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement general pour les offices de judicature du Royaume. Verifié en Parlement le 13. aoust 1669 by : France

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Edit du Roy portant réglement général pour les Eaux et Forests. Vérifié en la Cour de Parlement de Tolose, le 5 février 1670, et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 12 may 1671. Avec l'Establissement de la Maîtrise de Montpellier et ressort d'icelle

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Edit du Roy donné à Paris au mois de novembre 1668. et arrest du Conseil d'Estat

Author : France
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Book Synopsis Edit du Roy donné à Paris au mois de novembre 1668. et arrest du Conseil d'Estat by : France

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Règlement... pour le fait des tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes le 23 mars 1673

Author : France
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Book Synopsis Règlement... pour le fait des tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 by : France

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Edit du roy: portant reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice. Verifié en Parlement & Chambre des comptes, le 23. mars 1673

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Author : France
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Book Synopsis Edit du roy: portant reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice. Verifié en Parlement & Chambre des comptes, le 23. mars 1673 by : France

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Règlement... pour le fait des tailles. Vérifié au Parlement et Cour des Aides le 23 mars 1673

Author : France
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Book Synopsis Règlement... pour le fait des tailles. Vérifié au Parlement et Cour des Aides le 23 mars 1673 by : France

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Edit du Roy, portant alienation de deux cens mille livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeurs, & d'un de controlleur. Vérifié en Cour des Aydes, le 23 mars 1673

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