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Edit Du Roy Portant Qua Lavenir Aucuns Bourgeois De La Ville Faubourgs De Paris Des Villes Franches Abonnees Du Royaume Ne Pourront Jouir Des Exemptions Franchises Qui Leur Ont Este Accordees Pour Les Maisons Heritages Quils Possedent Dans Les Paroisses Des Environs Desdites Villes Sans Avoir Obtenu Des Lettres De Bourgeoisie Lesquelles Leur Seront Expediees Par Les Prevost Des Marchands Eschevins Maires Consuls Donne A Versailles Au Mois De Juillet 1705
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Book Synopsis Edit du Roy, portant qu'à l'avenir aucuns bourgeois de la ville & faubourgs de Paris, des villes franches, & abonnées du Royaume, ne pourront jouïr des exemptions & franchises qui leur ont esté accordées pour les maisons & heritages qu'ils possèdent... dans les paroisses des environs desdites villes,... sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisie, lesquelles leur seront expediées par les Prevost des marchands & eschevins, maires, consuls,... Donné à Versailles au mois de Juillet 1705 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant qu'à l'avenir aucuns bourgeois de la ville & faubourgs de Paris, des villes franches, & abonnées du Royaume, ne pourront jouïr des exemptions & franchises qui leur ont esté accordées pour les maisons & heritages qu'ils possedent en propre ou à loyer dans les paroisses des environs desdites villes, s'ils n'ont autres titres pour en jouïr que celuy de bourgeoisie, sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisie, lesquelles leur seront expediées par les prevost des marchands & eschevins, maires, consuls, jurats & autres magistrats desdites villes. Donné à Versailles au mois de juillet 1705 by :
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