Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Edit Du Roy Portant Creation Dofficiers Dans Les Monoyes Et Attribution De Nouveaux Gages Aux Anciens Officiers
Download Edit Du Roy Portant Creation Dofficiers Dans Les Monoyes Et Attribution De Nouveaux Gages Aux Anciens Officiers full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Edit Du Roy Portant Creation Dofficiers Dans Les Monoyes Et Attribution De Nouveaux Gages Aux Anciens Officiers ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Edit du roy, portant creation d'officiers dans les monoyes, et attribution de nouveaux gages aux anciens officiers .... by :
Download or read book Edit du roy, portant creation d'officiers dans les monoyes, et attribution de nouveaux gages aux anciens officiers .... written by and published by . This book was released on 1702 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant creation & attribution aux officiers & particuliers, de quelque qualité & condition qu'ils puissent estre, de huit cens mille livres d'augmentations de gages hereditaires au denier seize, avec faculté aux etrangers d'en acquerir. Donné à Versailles au mois de decembre 1702 by : France
Download or read book Edit du Roy, portant creation & attribution aux officiers & particuliers, de quelque qualité & condition qu'ils puissent estre, de huit cens mille livres d'augmentations de gages hereditaires au denier seize, avec faculté aux etrangers d'en acquerir. Donné à Versailles au mois de decembre 1702 written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
Download or read book Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant le nombre d'Officiers que sa Majesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris by :
Download or read book Edit du Roy, portant le nombre d'Officiers que sa Majesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris written by and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution de 300.000 livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des élections et greniers à sel... création d'officiers èsdites élections et greniers, exemption de logement de gens de guerre et autres attributions... Registré en la Chambre des Comptes le 18 novembre 1689 by : France
Download or read book Édit... portant attribution de 300.000 livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des élections et greniers à sel... création d'officiers èsdites élections et greniers, exemption de logement de gens de guerre et autres attributions... Registré en la Chambre des Comptes le 18 novembre 1689 written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, portant attribution d'augmentations de gages à differens officiers ... by :
Download or read book Déclaration du roy, portant attribution d'augmentations de gages à differens officiers ... written by and published by . This book was released on 1707 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant creation de deux chevaliers d'honneur, d'un inspecteur general, d'un essayeur, & d'un receveur des consignations en la Cour des Monoyes à Lyon. donné à Versailles au mois de may 1706. registré en Parlement by :
Download or read book Edit du roy, portant creation de deux chevaliers d'honneur, d'un inspecteur general, d'un essayeur, & d'un receveur des consignations en la Cour des Monoyes à Lyon. donné à Versailles au mois de may 1706. registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1706 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 15.000 livres d'augmentations de gages au denier 20, attribuez aux officiers vétérans et veuves d'officiers décédez revêtus de leurs officies, pour estre confirmez dans leurs privilèges ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de 15.000 livres d'augmentations de gages au denier 20, attribuez aux officiers vétérans et veuves d'officiers décédez revêtus de leurs officies, pour estre confirmez dans leurs privilèges ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution de six vingts trois mil livres de gages héréditaires aux officiers domaniaux, avec descharge du payement du droict royal et des taxes de la confirmation pour l'heureux advénement de S. M. à la Couronne... Vériffié en la Grande Chancellerie de France et Chambre des Comptes, les 13 mars et 24 may 1644 by : France
Download or read book Édit... portant attribution de six vingts trois mil livres de gages héréditaires aux officiers domaniaux, avec descharge du payement du droict royal et des taxes de la confirmation pour l'heureux advénement de S. M. à la Couronne... Vériffié en la Grande Chancellerie de France et Chambre des Comptes, les 13 mars et 24 may 1644 written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy portant attribution de cent quarante mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux, bailliages & autres justices royales ... by : Francia (Regno)
Download or read book Edit du roy portant attribution de cent quarante mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux, bailliages & autres justices royales ... written by Francia (Regno) and published by . This book was released on 1689 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création et attribution de 500.000 livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours et compagnies supérieures... by : France
Download or read book Édit... portant création et attribution de 500.000 livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours et compagnies supérieures... written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création et attribution à tous nos officiers de nos cours et autres de 500.000 livres d'augmentation de gages héréditaires. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 février, et à la Cour des Aydes le 22 du mesme mois 1674 by : France
Download or read book Édit... portant création et attribution à tous nos officiers de nos cours et autres de 500.000 livres d'augmentation de gages héréditaires. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 février, et à la Cour des Aydes le 22 du mesme mois 1674 written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création et attribution aux officiers et particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, de 800.000 livres d'augmentations de gages au denier 16... Registré en Parlement le 13 décembre 1702 by : France
Download or read book Édit... portant création et attribution aux officiers et particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, de 800.000 livres d'augmentations de gages au denier 16... Registré en Parlement le 13 décembre 1702 written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité, de quarente-deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité, de quarente-deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création et attribution aux officiers et particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils puissent estre, de 100.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 18 ; avec faculté aux étrangers d'en acquérir... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création et attribution aux officiers et particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils puissent estre, de 100.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 18 ; avec faculté aux étrangers d'en acquérir... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
