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Edit Du Roy Portant Creation De Douze Cens Mille Livres De Nouvelles Rentes Viageres Dites Rentes De La Tontine Donne A Versailles Au Mois De Fevrier 1696 Registre En Parlement 10 Mars 1696
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Book Synopsis Edit du Roy portant création de douze cens mille livres de nouvelles rentes viagères dites rentes de la Tontine. Donné à Versailles au mois de Février 1696. Registré en Parlement [10 mars 1696]. by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant nouvelle Creation de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de trois cens mille livres de rente, pour être acquises par les aisez. Donné à Versailles au mois de mars 1710 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cens livres chacune, & distribuées en huit classes, ... by : Roi Louis (France, XV.)
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Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
Download or read book Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 written by France and published by . This book was released on 1758 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de douze cens mille livres de rente au denier dix huit sur l'hostel de la ville de Paris by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de trois cens mille livres de rente, pour être acquises par les aisez. Donné à Versailles au mois de mars 1710 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant nouvelle Création de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par préference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant nouvelle Création de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par préference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... written by and published by . This book was released on 1713 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]. by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]. written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy, Portant création de trois cens mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt, sur le restant du produit des deux sols pour livre en sus du Dixième by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant création de trois cens mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt, sur le restant du produit des deux sols pour livre en sus du Dixième written by and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, pour la reduction des payeurs & contrôlleurs des rentes de l'hôtel de ville à quarante. Et création de deux payeurs & deux contrôlleurs des rentes viageres. Donné à Versailles au mois de decembre 1698 by :
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