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Edit Du Roy Portant Creation De Deux Millions De Livres De Rentes Viageres Sur Lhotel De Ville De Paris Et De Neuf Cent Mille Livres De Rentes Hereditaires Sur La Ferme Generale Des Postes Donne A Marly Au Mois De Mai 1751
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris by :
Download or read book Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris written by and published by . This book was released on 1689 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la reduction des payeurs & contrôlleurs des rentes de l'hôtel de ville à quarante. Et création de deux payeurs & deux contrôlleurs des rentes viageres. Donné à Versailles au mois de decembre 1698 by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c. Donné à Versailles au mois de novembre 1710. Registré en Parlement by :
Download or read book Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c. Donné à Versailles au mois de novembre 1710. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1710 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de six cens mille livres de rentes sur la ferme générale des postes by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés written by and published by . This book was released on 1760 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du Roi written by and published by . This book was released on 1769 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1757 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi portant création de quatorze cent mil livres de rentes viagères sur l'hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portés par le présent édit by : Louis
Download or read book Édit du roi portant création de quatorze cent mil livres de rentes viagères sur l'hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portés par le présent édit written by Louis and published by . This book was released on 1689 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes by :
Download or read book Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1689 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis XV (roi de France)
Download or read book Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes written by Louis XV (roi de France) and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
