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Edit Du Roy Portant Creation De Cinq Cens Mille Livres De Rentes Au Denier Seize A Prendre Par Preference Sur Le Produit De La Ferme Generale Des Droits De Controlle Des Actes Des Notaires
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier seize, sur la ferme des droits du controlle des actes des notaires, petits-sceaux & insinuations laïques by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier seize, sur les droits de controlle des actes de notaires, petits-sceaux, & insinuations laïques by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et des 2 sols pour livre desdits droits... Registré en Parlement [le 22 août 1714]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et des 2 sols pour livres desdits droits... Registré en Parlement [le 20 mars 1715]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques et des 2 sols pour livre desdits droits... Registré en Parlement [le 13 juin 1714] by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques et des 2 sols pour livre desdits droits... Registré en Parlement [le 13 juin 1714]. by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Cinq cens mille livres de Rentes au Denier seize, à prendre par preference ... by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de six cent mille livres de rentes sur la Ferme generale des Postes. Donné à Versailles au mois de novembre 1735 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quinze cens mille livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes & gabelles. Donné à Marly au mois d'aoust 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris by :
Download or read book Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris written by and published by . This book was released on 1689 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au dernier vingt sur les aides et gabelles, sur les recettes generales, ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquereron lesdites rentes ... septembre 1708 .... by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création du huit millions de livres de rentes au denier cinquante, sur les recettes générales. (Aoust 1720.). by : France
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