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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Decembre 1703 Portant Suppression De Tous Les Greffes Des Insinuations Laiques Arrest Du Conseil Detat Du Roy Du Vingt Neuvieme Decembre 1703 Qui Commet Maistre Simon Miger
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Book Synopsis Edit du Roy donné à Versailles au mois de Décembre 1703 Portant suppression de Tous les Greffes des Insinuations Laïques ... (Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-neuvième Decembre 1703 qui commet Maistre Simon Miger ...). by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, le 19. juillet 1704. En interprétation de l'Edit du mois de Decembre 1703 portant Création en titre d'Office formé héréditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques en chacune des Villes et Lieux du Royaume... où il y a siege de Juridiction Royale et ordinaire... by : France
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles, le 19. juillet 1704. En interprétation de l'Edit du mois de Decembre 1703 portant Création en titre d'Office formé héréditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques en chacune des Villes et Lieux du Royaume... où il y a siege de Juridiction Royale et ordinaire... written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy portant suppression de tous les greffes des insinuations laïques cy-devant créez et établis dans le royaume by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant etablissement des greffiers des insinuations laïques, avec le tarif de leurs droits by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Donné à Versailles au mois de Decembre 1703. Portant Création en titre d'Office formé & hereditaire d'un Office de Conseiller du Roy Greffier des Infinuations Laïques ... by :
Download or read book Edit Du Roy, Donné à Versailles au mois de Decembre 1703. Portant Création en titre d'Office formé & hereditaire d'un Office de Conseiller du Roy Greffier des Infinuations Laïques ... written by and published by . This book was released on 1690 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, Donnée à Versailles le 19. Juillet 1704. En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office ... Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ... by :
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Book Synopsis Edit du roy portant suppression de tous les greffes des insinuations laïques, cy-devant créez et établis dans le Royaume. (Dec. 1703) (Signé by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by :
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Book Synopsis Edit du roy portant création de greffiers des insinuations laïques by : France
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. portant suppression des offices de greffiers des insinuations ecclesiastiques crées par les edits des mois de mars 1553. & juin 1595. & création en titre d'office formé hereditaire, domanial, royal & seculier des offices des greffiers des insinuations ecclesiastiques dans chaque diocese du royaume ... Publié en audiance publique le 14 fevrier 1692 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de gressiers des insinuations ecclesiastiques by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois'avril 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. portant suppression de tous les offices de commissaire des guerres cy-devant creéz, à l'exception de ceux qui ont été creéz à la conduite des regimens des gardes françoises & suisses de sa majesté; & nouvelle creation en titre d'office formé & hereditaires des offices de commissaires ordinaires des guerres, confirmation de tous les controlleurs des guerres actuellement pourvûs, & des privileges à eux accordez ... Publié en audience publique le 27 mars 1692 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, Portant Création de Greffiers des Insinuations Ecclesiastiques. Donné à Versailles au mois de Decembre 1691. Registré en Parlement (suivi du Tarif) by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1703 by : France
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