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Author : France
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Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Download or read book Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur [et] Payeur ancien, alternatif [et] triennal des gages ... des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris ... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/zQLkvgEACAAJ?fife=w200-h370)
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Download or read book Édit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur [et] Payeur ancien, alternatif [et] triennal des gages ... des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris ... written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ojV2QwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
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Download or read book Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/sglJ0AEACAAJ?fife=w200-h370)
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Download or read book Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... written by and published by . This book was released on 1775 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Download or read book Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés written by and published by . This book was released on 1760 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
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Download or read book Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
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Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
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Download or read book Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des Bureaux des Finances... [Enregistré au Parlement le 6 août 1717.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/EmRdQwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
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Download or read book Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des Bureaux des Finances... [Enregistré au Parlement le 6 août 1717.]. written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
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Download or read book Edit du Roi, portant suppression des quarante-huit offices de Receveurs Généraux des Finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles, au mois d'Avril 1780... written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... portant suppression des 6 offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la Cour des Aides de Paris, et création du payeur desdits gages et augmentations de gages... Registré en la Chambre des Comptes [le 16 juin 1758]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fnJ9QwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
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Download or read book Édit... portant suppression des 6 offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la Cour des Aides de Paris, et création du payeur desdits gages et augmentations de gages... Registré en la Chambre des Comptes [le 16 juin 1758]. written by France and published by . This book was released on 1758 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du roy, portant que les offices de receveurs-payeurs des gages & droits des officiers des bureaux des finances crées par les edits des mois de juillet 1689 & avril 1708. seront établis dans tous les bureaux des finances du royaume. Donnée à Fontainebleau le 7. aoust 1708 written by and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Cdd7QwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
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Download or read book Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit portant création d'un payeur triennal des 200.000 livres de gages attribuées aux officiers de l'Hostel de Ville de Paris par édit de février 1696, de payeurs alternatif et triennal des 30.000 livres de gages attribuées aux officiers de milice bourgeoise de ladite ville, et de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre les Comptes le 16 mars 1708.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/rz1wQwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
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Download or read book Édit portant création d'un payeur triennal des 200.000 livres de gages attribuées aux officiers de l'Hostel de Ville de Paris par édit de février 1696, de payeurs alternatif et triennal des 30.000 livres de gages attribuées aux officiers de milice bourgeoise de ladite ville, et de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre les Comptes le 16 mars 1708.]. written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages, créez par édit ... d'avril [1704] ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 30 juillet 1704.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nrnkSAAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
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Total Pages : 6 pages
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Download or read book Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages, créez par édit ... d'avril [1704] ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 30 juillet 1704.]. written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
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Download or read book Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
