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Edit Du Roi Portant Suppression Des Charges De Controleurs Generaux De La Maison Du Roi Chambre Aux Deniers Dintendant Controleur General Des Meubles De La Couronne Des Offices Dintendans Controleurs Generaux Des Ecuries De Ceux Dintendans Controleurs Generaux De Largenterie Menus Plaisirs Affaires De La Chambre Du Roi Des Deux Charges De Controleurs Generaux De La Maison De La Reine Avec Etablissement Dun Bureau General Des Depenses De La Maison Du Roi Donne A Versailles Au Mois De Janvier 1780 Registre En La Chambre Des Comptes Le 29 Desdits Mois An
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du roi & Chambre aux deniers by : France
Download or read book Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du roi & Chambre aux deniers written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & chambre aux deniers ; d'intendant-contrôleur-général des meubles de la couronne ; des offices d'intendans-contrôleurs-généraux des écuries ; de ceux d'intendans-contrôleurs-généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre du roi ; & des deux charges de contrôleurs-généraux de la maison de la reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en la chambre des comptes le 29 desdits mois & an by : Louis XVI (roi de France).)
Download or read book Edit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & chambre aux deniers ; d'intendant-contrôleur-général des meubles de la couronne ; des offices d'intendans-contrôleurs-généraux des écuries ; de ceux d'intendans-contrôleurs-généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre du roi ; & des deux charges de contrôleurs-généraux de la maison de la reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en la chambre des comptes le 29 desdits mois & an written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du roi & Chambre aux deniers by : Du Tillet du Villars
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Book Synopsis Édit... portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la Maison du Roi et Chambre aux deniers ; d'intendant-contrôleur général des meubles de la Couronne ; des offices d'intendans-contrôleurs généraux des Écuries ; de ceux d'intendans contrôleurs généraux de l'Argenterie, Menus-plaisirs et affaires de la Chambre du Roi, et des deux charges de contrôleurs généraux de la Maison de la Reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la Maison du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 29 [janvier 1780]... by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du Roi & chambre aux deniers; d'intendant-contrôleur-général des meubles de la Couronne; des offices d'intendans-contrôleurs-généraux des ecuries; de ceux d'intendans-contrôleurs-généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la Chambre du Roi, & des deux charges de contrôleurs-généraux de la Maison de la Reine, avec établissement d'un Bureau général des dépenses de la Maison du Roi. Donné à Versailles au mois de janvier 1780.... by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Édit... portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la Maison du Roi et Chambre aux deniers ; d'intendant-contrôleur général des meubles de la Couronne ; des offices d'intendans-contrôleurs généraux des Écuries ; de ceux d'intendans contrôleurs généraux de l'Argenterie, Menus-plaisirs et affaires de la Chambre du Roi, et des deux charges de contrôleurs généraux de la Maison de la Reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la Maison du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 29 [janvier 1780]... by :
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & Chambre aux deniers ; d'intendant contrôleur général des meubles de la couronne -- avec établissement d'un Bureau général des dépenses de la maison du roi by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression de deux charges d'intendans et contrôleurs généraux de l'argenterie, menus-plaisirs et affaires de la Chambre du Roi, et création de 3 pareilles charges... Registré en la Chambre des Comptes [le 7 juillet 1752]. by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ... by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs; et création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, et d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778 by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1788.... by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du roi, portant suppression de la charge de contrôleur ordinaire de la cuisine-bouche, & création d'une charge de contrôleur ordinaire, & de quatre contrôleurs de la Maison du roi, servants par quartiers by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant by :
Download or read book Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant written by and published by . This book was released on 1777 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi portant suppression des receveurs et contrôleurs particuliers des domaines et création de deux trésoriers et contrôleurs généraux en chacune chambre des comptes by : Louis
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression, & création nouvelle, de trois offices de receveurs généraux, & de trois de contrôleurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le comte d'Artois by : France
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