Edit Du Roi Portant Remise Du Droit De Joyeux Avenement Qui Ordonne Que Toutes Les Rentes Tant Perpetuelles Que Viageres Charges Interets Autres Dettes De Letat Continueront Detre Payes Comme Par Le Passe Que Les Remboursemens Des Capitaux Ordonnes Seront Faits Aux Epoques Indiquees

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