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Edit Du Roi Portant Fixation Des Offices De Conseillers Secretaires Du Roi De La Grande Chancellerie Donne A Versailles Au Mois De Septembre 1755 Registre En Parlement
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Book Synopsis Edit du Roi, Portant fixation des Offices de Conseillers Secrétaires du Roi de la grande Chancellerie. Donné à Versailles au mois de septembre 1755. Registré en Parlement by : France
Download or read book Edit du Roi, Portant fixation des Offices de Conseillers Secrétaires du Roi de la grande Chancellerie. Donné à Versailles au mois de septembre 1755. Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant fixation des offices de conseillers-secrétaires du roi de la Grande chancellerie by : France
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Book Synopsis Édit... portant fixation des offices de conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie... Registré en Parlement [le 8 octobre 1755]. by : France
Download or read book Édit... portant fixation des offices de conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie... Registré en Parlement [le 8 octobre 1755]. written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement le 16 mars 1770 by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement le 16 mars 1770 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi portant fixation des offices de Conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie by :
Download or read book Edit du Roi portant fixation des offices de Conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie written by and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois de septembre 1755 by : France
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Book Synopsis Edit du roi, portant fixation des offices de chancelleries près les cours & conseils supérieurs du royaume by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 by :
Download or read book Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 written by and published by . This book was released on 1785 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit Du Roi, Portant création de quatre Officiers de Présidens aux Requêtes de l'Hôtel by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant création de quatre Officiers de Présidens aux Requêtes de l'Hôtel written by and published by . This book was released on 1771 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit... qui augmente la finance et les gages des trois cens offices de conseillers-secrétaires de Sa Majesté de la Grande Chancellerie, et les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 by : France
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Book Synopsis (Circulaires adressées aux secrétaires du roi au sujet des minutes des expéditions de la grande chancellerie ; commençant par ces mots :) Messieurs les Conseillers secrétaires du roi seront avertis, que par les édits des mois de mai et novembre 1674 ... by : France
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Book Synopsis Edit du roi portant création de 40 conseillers secrétaires de Sa majesté ... pour faire un seul collège avec les 300 conseillers-secrétaires de Sa Majesté de la grande chancellerie de France ... by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre nouveaux offices de conseillers-secretaires du Roy, maison couronne de France en la chancellerie prés la cour des monoyes de Lyon, avec attribution d'augmentations de gages au dernier seize à tous les offficiers qui composent ladite cour des monoyes by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de conseillers verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir. Donné à Versailles au mois de mars 1691. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit ... portant création en titre d'office de deux conseillers secrétaires du Roy ... audienciers ; de deux conseillers-secrétaires du Roy ... controlleurs ; de deux conseillers secrétaires du Roy ... dans chacune des chancelleries établies près les sièges présidiaux du Royaume, à l'exception de ceux établis près les villes où il y a Parlement, et de pareils offices de deux conseillers secrétaires du Roy dans chacun des Bureaux des Finances ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création en titre d'office de deux conseillers secrétaires du Roy ... audienciers ; de deux conseillers-secrétaires du Roy ... controlleurs ; de deux conseillers secrétaires du Roy ... dans chacune des chancelleries établies près les sièges présidiaux du Royaume, à l'exception de ceux établis près les villes où il y a Parlement, et de pareils offices de deux conseillers secrétaires du Roy dans chacun des Bureaux des Finances ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création de lieutenans de Sa Majesté dans toutes les provinces du Royaume. Donné à Versailles au mois de février 1692. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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