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Edit Du Roi Portant Creation De Trois Millions De Rentes Viageres Dites Tontines Divisees En Actions De Deux Cent Livres Chacune Distribuees En Huit Classes Sur La Ferme Generale Des Postes Sur Les Aides Et Gabelles
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Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de 200 livres chacune, et distribuées en 8 classes, sur la ferme générale des postes et sur les aides et gabelles... Registré en Parlement [le 17 décembre 1759]. by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cens livres chacune, & distribuées en huit classes, ... by : Roi Louis (France, XV.)
Download or read book Édit du Roi, portant création de trois millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de deux cens livres chacune, & distribuées en huit classes, ... written by Roi Louis (France, XV.) and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Jugoslavica Usque Ad Annum MDC by : Josip Badalić
Download or read book Jugoslavica Usque Ad Annum MDC written by Josip Badalić and published by . This book was released on 1959 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
Download or read book Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement written by Francia and published by . This book was released on 1751 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
Download or read book Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 written by France and published by . This book was released on 1758 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1758* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions 600 000 livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de 8 pour 100 par an... Registré en Parlement [le 12 décembre 1758]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 4 millions de rentes viagères à 10 pour 100 sur une tête et à 8 pour 100 sur deux têtes, sans distinction d'âge ni de classe, sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes... Registré en Parlement [le 4 décembre 1761]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 100.000 livres de rentes viagères assignées sur la ferme des postes ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 11 janvier 1718.]. by : France
Download or read book Édit portant création de 100.000 livres de rentes viagères assignées sur la ferme des postes ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 11 janvier 1718.]. written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 2 millions de rentes viagères sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes, par augmentation aux 4 millions de rentes viagères créées par édit... de novembre dernier... Registré en Parlement [le 19 décembre 1757]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy [Louis XV] portant création de cent mille livres de rentes viagères sur la Ferme des Postes, pour les actionnaires de la Loterie establie par la Déclaration du 21 aoust 1717.... by :
Download or read book Edit du Roy [Louis XV] portant création de cent mille livres de rentes viagères sur la Ferme des Postes, pour les actionnaires de la Loterie establie par la Déclaration du 21 aoust 1717.... written by and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes viagères à fonds perdu, et distribuées en deux classes : la 1re, des personnes au-dessous de 40 ans, à raison du denier 14 ; et l'autre, des personnes de 40 ans et audessus, à raison du denier 12... Registré en Parlement [le 22 mars 1701]. by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rentes viagères à fonds perdu, et distribuées en deux classes : la 1re, des personnes au-dessous de 40 ans, à raison du denier 14 ; et l'autre, des personnes de 40 ans et audessus, à raison du denier 12... Registré en Parlement [le 22 mars 1701]. written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1698 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 4 millions de rentes viagères sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes... Registré en Parlement [le 29 novembre 1757]. by : France
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