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Edit Du Roi Portant Creation De Six Offices De Receveurs Des Impositions Dans La Ville De Paris Suppression De Loffice De Receveur General De La Capitation Des Vingtiemes De Ladite Ville Donne A Versailles Au Mois De Janvier 1775 Registre En Parlement Le 23 Fevrier 1775
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Book Synopsis Édit du Roi, Portant création de six Offices de Receveurs des Impositions dans la Ville de Paris, & suppression de l'Office de Receveur général de la Capitation & des Vingtiemes de ladite Ville. Donné à Versailles au mois de Janvier 1775. Registré en Parlement le 23 Février 1775 by : Louis
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Book Synopsis Édit... portant création de 6 offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris et suppression de l'office de receveur général de la capitation et des vingtièmes de ladite ville... Registré en Parlement le 23 février [1775]... by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris by :
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant création de six Offices de Receveurs des Impositions dans la Ville de Paris ... by :
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Book Synopsis Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an by : Louis, XVI
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris by : France
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Book Synopsis Edit Du Roi, Portant Création de Deux Offices de Receveurs Généraux Des Finances de la Ville de Paris & Un Nouveau Régime Pour Les Six Receveurs Particuliers Des Impositions de Ladite Ville by :
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Book Synopsis Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Édit du roi, qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris by : France
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression des offices de Receveurs des Tailles, & création d'Offices de Receveurs des Impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces Charges by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris by : France
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Book Synopsis Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour by :
Download or read book Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression des cent offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris & autres effets publics, créés par edit du mois de septembre dernier. Donné à Versailles au mois de février 1760 by : Louis XV ((roi de France ;)
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