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Edit Du Roi Portant Creation De Six Millions Quatre Cens Mille Livres De Rentes A Quatre Pour Cent Sur Les Aydes Gabelles
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant création de six millions quatre cens mille livres de Rentes, à quatre pour cent, sur les Aydes & Gabelles by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant création de six millions quatre cens mille livres de Rentes, à quatre pour cent, sur les Aydes & Gabelles written by and published by . This book was released on 1770 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement le 16 mars 1770 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1758 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement by :
Download or read book Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roi written by France and published by . This book was released on 1757 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de neuf millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Édit portant création de 6 400 000 l. de rentes à 4 pour 100 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 16 mars 1770 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatorze millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant création de trois millions six cens mille livres de Rentes Viagères sur les Aides [et] Gabelles ... by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de sept millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés written by and published by . This book was released on 1760 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de trois millions deux cens mille livres actuelles et effectives de rentes héréditaires à quatre pour cent sur les aides et gabelles ... Avril, 1758 by : France
Download or read book Édit ... portant création de trois millions deux cens mille livres actuelles et effectives de rentes héréditaires à quatre pour cent sur les aides et gabelles ... Avril, 1758 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit Du Roi, Portant création de trois millions deux cens mille livres actuelles ... de Rentes héréditaires ... sur les Aides [et] Gabelles by :
Download or read book Édit Du Roi, Portant création de trois millions deux cens mille livres actuelles ... de Rentes héréditaires ... sur les Aides [et] Gabelles written by and published by . This book was released on 1758 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant création de huit cent mil livres de rente sur les aides et gabelles au denier seize, avec faculté de convertir les rentes aux deniers dix-huit et vingt, et les augmentations de gages by : Louis
Download or read book Edit du roi, portant création de huit cent mil livres de rente sur les aides et gabelles au denier seize, avec faculté de convertir les rentes aux deniers dix-huit et vingt, et les augmentations de gages written by Louis and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: