Edit Du Roi Donne A Versailles Au Mois Davril 1776 Par Lequel Sa Majeste Permet De Faire Circuler Librement Les Vins Dans Toute Letendue Du Royaume De Les Emmagasiner De Les Vendre En Tous Lieux En Tout Temps De Les Exporter En Toute Saison Par Tous Les Ports Nonobstant Tous Privileges Particuliers Locaux A Ce Contraires Que Sa Majeste Supprime Avec Arret De Registre Du 24 Avril 1776

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Déclaration Du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police, sur lesquels l'article V des Lettres patentes du 2 novembre 1774, avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la ville de Paris sur les Blés, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Féves, Lentilles & Riz

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Author : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Total Pages : 16 pages
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