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Edit Du Roi Donne A Versailles Au Mois Daout 1692 Pour Le Recouvrement Du Droit Des Francsfiefs
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705 by : France
Download or read book Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705 written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant rétablissement du siège des requêtes du Palais. donné à Versailles au mois de juillet 1775. Registré en Parlement le 2 août 1775 by : France
Download or read book Edit du Roi, portant rétablissement du siège des requêtes du Palais. donné à Versailles au mois de juillet 1775. Registré en Parlement le 2 août 1775 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois d'août 1749 : Donné à Versailles, le vingt-quatrieme août mil sept cent quatre-vingt. Concernant les gens de main-morte. Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois d'août 1749 : Donné à Versailles, le vingt-quatrieme août mil sept cent quatre-vingt. Concernant les gens de main-morte. Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, concernant les portions congrues. Donné à Versailles, au mois de mai 1768 by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant rétablissement du Siége des requêtes du Palais by : France
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Book Synopsis Edit du roi, portant établissement d'une subvention générale dans le royaume, pour le soûtien de la guerre, & l'acquittement de ses charges. Donné à Versailles au mois de septembre 1759. Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée a Versailles le 2 septembre 1754 by : Louis 15.>
Download or read book Declaration du roi, donnée a Versailles le 2 septembre 1754 written by Louis 15.> and published by . This book was released on 1754 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. by : Francia
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Book Synopsis Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne, où elles auront cours seulement. Donné à Versailles au mois d'octobre 1788, etc by : France
Download or read book Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne, où elles auront cours seulement. Donné à Versailles au mois d'octobre 1788, etc written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 2 Septembre 1754 by :
Download or read book Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 2 Septembre 1754 written by and published by . This book was released on 1754 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant temise du droit de joyeux avènement by :
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