Edicts Et Ordonnances Arrests Et Reglemens Des Eaues Et Forests Avec Annotations Sommaires Reveus Et Augmentez Entrautres De Ledict De 1402

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Edicts et ordonnances, arrests et reglemens des eauës et forests. Avec annotations sommaires pour l'interpretation des lieux obscurs, & resolution des plus importantes difficultez. Me Claude Rousseau Sr de Bazoches... Reveus & augmentez en cette derniere edition d'anciens & de nouveaux ; et entr'autres de l'edict de 1402

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Author : Claude Rousseau
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Total Pages : 1014 pages
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Book Synopsis Edicts et ordonnances, arrests et reglemens des eauës et forests. Avec annotations sommaires pour l'interpretation des lieux obscurs, & resolution des plus importantes difficultez. Me Claude Rousseau Sr de Bazoches... Reveus & augmentez en cette derniere edition d'anciens & de nouveaux ; et entr'autres de l'edict de 1402 by : Claude Rousseau

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Les Edicts et ordonnances des roys de France depuis l'An 1226. iusques à present : ensemble les Arrests des Cours Souueraines sur la verification, declaration et modification d'icelles... Auec annotations de M. Pierre Rebuffi...

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