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Edict Portant Nouvelle Attribution Aux 3 Receveurs Du Taillon De Chacune Election De 3 Deniers Pour Livre Et Autres Nouveaux Droicts Outre Les 9 Deniers Et Autres Gages Dont Ils Jouissent Verifie En La Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes Le 16 May 1635
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Book Synopsis Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice by :
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Book Synopsis Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... by :
Download or read book Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... written by and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
Download or read book Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression de l'imposition d'un sol pour chacun feu taillable : & au lieu d'icelle, attribution de deux cens dix mil livres de gages hereditaires, aux greffiers, clercs de greffes, proprietaires des droicts de Parisis & controlle des juridictions royales, & autres attributions y declarées. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] contenant le reglement fait par sa Majesté, pour le payement des gages & solde des prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, greffiers & archers. Avec attribution de trois deniers pour livre aux receveurs du taillon by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... by :
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Book Synopsis Il Pastor Fido by : G. B. Boschini Battista Guarini
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