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Edict Portant Creation En Tiltre Doffice Forme De 3 Receveurs Particuliers Hereditaires En Chacun Grenier A Sel De Ce Royaume 3 Conseillers Et Receveurs Generaux Et Provinciaux Hereditaires Et 3 Conseillers Et Controolleurs Aussi Hereditaires En Chacune Des Generalitez Y Denommees Publie En La Chambre Des Comptes Et La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1622 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées written by France and published by . This book was released on 1525 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs generaux provinciaux et deux trésoriers generaux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées by :
Download or read book Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs generaux provinciaux et deux trésoriers generaux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées written by and published by . This book was released on 1593 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé d'vn greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume by : France
Download or read book Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé d'vn greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1623 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], portant creation en titre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel en Lyonnois, Vivarests, Forests, Beaujollois & Masconnois & deux receveurs generaux provinciaux establis à Lyon by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV], portant creation en titre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel en Lyonnois, Vivarests, Forests, Beaujollois & Masconnois & deux receveurs generaux provinciaux establis à Lyon written by and published by . This book was released on 1598 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation en tiltres d'offices formez et hereditaires, de trois Conseillers Controlleurs Generaux provinciaux des Formes... by :
Download or read book Edict du Roy, Portant creation en tiltres d'offices formez et hereditaires, de trois Conseillers Controlleurs Generaux provinciaux des Formes... written by and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant Revocation de l'Edict du mois de Novembre 1625. Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs, et trois Conseillers Controolleurs Generaux, des rentes assignées sur les Gabelles de Paris. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece by : Louis Xiii
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece written by Louis Xiii and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-19 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux des Decimes, Et Augmentation de Gages aux Receveurs Et Controolleurs Diocesains: Verifié en Parlement, le 6. Iour de Mars, 1626 0 V I S, parla grace dé Dieu, Roy de Frame de Nanar te, A tous prefents à Ve nir, Salut. Chacun auoit épci pu? Que la paix que nous anions donnée à nos (ub 16123 de la Religion Proton duë Reformée, ôïaouellc ils auoiem demandée jauco tant de necafli1é,& tan. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict et Ordonnances ... portant establissement des receptes générales & création en titre d'offices, formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de douze cens livres chacun, & règlement sur les charges des trésorier de l'espargne, trésoriers de France & généraux de finances & de leurs commis ; & autres officiers comptables, qui ont la direction & maniement desdites finances, et création by : France
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Book Synopsis Edicts du Roy, contenant creation en tiltre d'office et augmentation de deux Procureurs postulans en chacune eslection et grenier à Sel de ce Royaume, outre ceux qui y ont esté establis en excution de l'Edit de l'an 97 by :
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Book Synopsis Edict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire d'un receveur et un controlleur général en nostre ville de Rouen, des 9 livres pour thonneau de vin, 40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour thonneau de poiré ; 2 clercs siergez ; 2 commissaires pour ledit vin, cidre et poiré ; et un prieur pour le susdit cidre et vin ; et, es villes de Dieppe et le Havre de Grâce, un receveur, un clerc siergé, un commissaire, et es bureau de ladite province, pour le droit de 60 sols pour thoneau de mer, un receveur et un controlleur, pour jouir par lesdits officiers aux gages portez par l'estat qui en a esté arresté au Conseil [le 16 mars 1632]. Vérifié au besoin a esté. Avec les arrests donnez en conséquence [de la Cour des Aides de Rouen, de la Chambre des Comptes de Normandie et du Conseil d'Etat]. by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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