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Edict Portant Creation En Chacune Des 16 Parties Divisees Des Rentes Constituees Sur Les Gabelles Et Aydes Clerge Receptes Generales Et Autres Tant Anciennes Que Nouvelles De 3 Receveurs Generaux Et Payeurs Desdites Rentes Receveurs Des Consignations Et Depositaires Des Debets De Quittances 3 Controlleurs Generaux Et 3 Commis Desdits Controlleurs Des Rentes Verifie En La Chambre Des Comptes Le 20 Decembre 1635
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes... by :
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Creation de trois Receveurs Generaux et Payeurs des Rentes qui se payent par le Fermier general des Aydes ... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34360 livres cy-devant crées. Et création de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes,... et trois controlleurs generaux, avec les charges de commis y jointes.... by :
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Book Synopsis Edicts, ordonnances, etc by : France
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