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Edict Portant Creation De 100000 Livres De Rente Sur Les Gabelles De Lyonnois Outre Les 34360 Livres Cy Devant Creees Et Creation De 3 Receveurs Generaux Et Payeurs Desdites Rentes Receveurs Des Consignations Depositaires Des Debets De Quittances Et Greffiers Des Immatricules Et 3 Controlleurs Generaux Avec Les Charges De Commis Y Jointes Verifie En La Cour Des Aydes Le 14e Mars 1636
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34360 livres cy-devant crées. Et création de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes,... et trois controlleurs generaux, avec les charges de commis y jointes.... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes... by :
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