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Edict Ordonnance Du Roy Pour La Creation Erection En Tiltre Doffice Des Visiteurs Marqueurs De Cuirs En Chacune Ville Bourg Bourgade Lieu De Son Royaume Ou Se Faict Vente Ou Appareil De Cuirs
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Book Synopsis Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs by : France
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Book Synopsis Édict... contenant le restablissement et hérédité des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de ce royaume où se faict apport, vente et appareil d'iceux. Avec le règlement (du 8 août 1597) fait par Sa Majesté sur l'establissement et exécution dudit édit by : France
Download or read book Édict... contenant le restablissement et hérédité des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de ce royaume où se faict apport, vente et appareil d'iceux. Avec le règlement (du 8 août 1597) fait par Sa Majesté sur l'establissement et exécution dudit édit written by France and published by . This book was released on 1597 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et ordonnance... contenant le restablissement des offices de visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de son royaume, où se fait vente ou appareil de cuirs, lesquels offices seront héréditaires by : France
Download or read book Édict et ordonnance... contenant le restablissement des offices de visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de son royaume, où se fait vente ou appareil de cuirs, lesquels offices seront héréditaires written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy. Portant creation d'un controlleur visiteur et marqueur de Papier, en chaque Ville, Bourg, Bourgade... de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy. Portant creation d'un controlleur visiteur et marqueur de Papier, en chaque Ville, Bourg, Bourgade... de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558]. by : France
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Download or read book Edict dv roy written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578 by : France
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Book Synopsis Edict du roy pour la création en tiltre d'office de tous courretiers, tant de changes & de deniers, que de draps de soye, laines, toiles, cuirs & autres sortes de marchandises: de vins, bleds & tous autres grains: de chevaux, & de tout autre bestail by :
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Book Synopsis Edict du Roy sur le restablissement création et erection des Receveurs generaux du Taillon en chef et tiltre d'office formée, tout ainsi qu'ilz ont cy devant esté créez et erigez en dix-sept generalitez de ce Royaume by :
Download or read book Edict du Roy sur le restablissement création et erection des Receveurs generaux du Taillon en chef et tiltre d'office formée, tout ainsi qu'ilz ont cy devant esté créez et erigez en dix-sept generalitez de ce Royaume written by and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], pour la création et érection d'une lettre de maistrise de toute sorte d'arts & mestiers par toutes les villes & bourgs de ce royaume, fait en faveur des entrées de la royne, faictes ou à faire ez villes de ce dit royaume.... by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV], pour la création et érection d'une lettre de maistrise de toute sorte d'arts & mestiers par toutes les villes & bourgs de ce royaume, fait en faveur des entrées de la royne, faictes ou à faire ez villes de ce dit royaume.... written by and published by . This book was released on 1603 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée, ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs visiteurs des poids et mesures au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil by :
Download or read book Edit du roy, portant création en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée, ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs visiteurs des poids et mesures au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil written by and published by . This book was released on 1704 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy contenant revocation des edicts, commissions, impositions, augmentations de gages, creation d'Offices nouveaux & autres charges qui avoient esté mises sus le peuple pendant la necessité du temps by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Édict du Roy de l'érection en tiltre d'office des substituds des advocats et procureurs de Sa Majesté et adjoincts ès enquettes en chacun bailliage ... et autres sièges royaulx de ce royaume by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... by :
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Book Synopsis Edict D'Erection En Titre D'Office Des Svbstitvts Des Procureurs generaux du Roy, & Adjoincts aux Conseillers, en chacune des Courts de Parlemens, & autres Courts souueraines de ce Royaume by : France
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Book Synopsis Edict du roy concernant l'establissement et erection en tiltre et qualité d'office formé de six grands maistres... des eauës et forests... by :
Download or read book Edict du roy concernant l'establissement et erection en tiltre et qualité d'office formé de six grands maistres... des eauës et forests... written by and published by . This book was released on 1575 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le fait des gabelles en chacune ville & bourg de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en... 1578 by :
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