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Edict Dv Roy Louis Xiii Portant Creation De Trois Offices De Receueurs Et Payeurs De Gages Des Tresoriers De France En Chacun Des Bureaux Des Finances De Thoulouze Beziers
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Book Synopsis Edict dv Roy [Louis XIII] portant création de trois Offices de Receueurs et Payeurs de gages des Trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze & Béziers.... by :
Download or read book Edict dv Roy [Louis XIII] portant création de trois Offices de Receueurs et Payeurs de gages des Trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze & Béziers.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création de trois offices de receveurs et payeurs de gages des trésoriers de France en chacun des bureaux des finances de Thoulouze & Béziers.... by :
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Book Synopsis Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux by :
Download or read book Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux written by and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-11-15 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs des Gages des Tresoriers de France, en Chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux: Verifié en la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 Portant creation ÿ de trois Offices de Reoeueurs Payeurs des gages des Treforiers de France, en chacun des Bureaux' des Finances de Thoulouze Beziers; Et. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant desunion des quatre charges et qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de trésoriers de France esdits bureaux.... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création d'un office de conseiller de sa majesté & trésorier general des finances, & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec règlement & droicts attribuez ausdits offices.... by :
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Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
Download or read book Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 avril 1622 by : France
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Book Synopsis Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création & augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau des generalitez de ses finances, de certain nombre de conseillers & trésoriers generaux de France.... by :
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict by : Antoine Estienne
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de soixante-douze conseillers secrétaires du Roy, maison & couronne de France, & de ses finances. Pour avec huict charges des-unies d'intendans des Chartres, estre unis & incorporez au College des Vingt conseillers secretaires du Roy, de Navarre, et tous ensemble composer un college de cent, qui sera nommé le College des Cent de Navarre by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens & trésoriers généraux de France, érection d'iceux en deux services continuels.... by :
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