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Edict Du Roy Septembre 1603 Pour Lexemption En Chacune Des Paroisses Des Villes Bourgs Et Villages De Son Royaume Ou Il Y Aura Au Dessoubs De Cent Feuz Vne Personneen Celles Ou Il Y Aura Plus De Cent Feuz Deux Personnes Tant De Toutes Charges Royalles Que Des Communautez Soit Ordinaires Ou Extraordinaires Comme De Consuls Maires Eschevins Etc
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Book Synopsis Edict du Roy (Septembre 1603) pour l'exemption en chacune des paroisses des villes, bourgs ... et villages de son Royaume, où il y aura au dessoubs de cent feuz, vne personne:&en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges Royalles, que des communautez, soit ordinaires ou extraordinaires, comme de Consuls, Maires, Eschevins, etc by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy (Septembre 1603) Pour L'exemption en Chacune Des Paroisses Des Villes, Bourgs ... Et Villages de Son Royaume, Où Il Y Aura Au Dessoubs de Cent Feuz, Vne Personne: & en Celles Où Il Y Aura Plus de Cent Feuz Deux Personnes, Tant de Toutes Charges Royalles, Que Des Communautez, Soit Ordinaires Ou Extraordinaires, Comme de Consuls, Maires, Eschevins, Etc by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour l'exemption en chacune parroisse des villes, bourgs, bourgades et villages de son royaume, où il y aura au-dessoubs de cent feuz une personne, et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez, soit ordinaires ou extraordinaires... ensemble de toutes tutelles et curatelles, dépost, gardes de biens de justice, establissemens de commissaires pour régime, gouvernement et administration de fruits et revenus quelsconques ; et pareillement de tous guets et gardes desdites villes, bourgs, bourgades et portes d'icelles, avec exemption de loger les gens de guerre... by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], pour l'exemption en chacune parroisse des Villes, bourgs... où il y aura au dessoubs de cent feuz, une personne & en celles où il aura plus de cent feuz, deux personnes, tant de toutes charges royalles, que des communautez... comme de consuls, maires... creues & autres impositions mises & imposées sur ses subjets contribuables à icelles.... by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV], pour l'exemption en chacune parroisse des Villes, bourgs... où il y aura au dessoubs de cent feuz, une personne & en celles où il aura plus de cent feuz, deux personnes, tant de toutes charges royalles, que des communautez... comme de consuls, maires... creues & autres impositions mises & imposées sur ses subjets contribuables à icelles.... written by and published by . This book was released on 1604 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy Povr L'Exemption En Chacvne Parroisse Des Villes, Bovrgs, Bourgades & Villages de son Royaume, où il y aura dessoubs de cent feuz, vne personne: & en celles où y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges Royalles, que des communautez, ... by : France
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Book Synopsis Édict... pour l'exemption en chacune paroisse... où il y aura audessoubs de cent feuz une personne et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez... by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy sur son édict d'exemption (de septembre 1603) d'un ou deux hommes par chacune paroisse (de toutes charges et commissions tant royales que de communauté). by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant création en heredité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume by : France
Download or read book Edict du roy, portant création en heredité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création en hérédité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e juin 1627 by : France
Download or read book Édict du Roy, portant création en hérédité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578 by : France
Download or read book Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578 written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création de quatre lettres de maistrises jurées de toutes sortes d'arts et métiers, en toutes les villes, bourgs, faubourgs et lieux de son Royaume ... où il y a jurande. sçavoir by : France
Download or read book Édict du Roy, portant création de quatre lettres de maistrises jurées de toutes sortes d'arts et métiers, en toutes les villes, bourgs, faubourgs et lieux de son Royaume ... où il y a jurande. sçavoir written by France and published by . This book was released on 1656 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dictionnaire Wallon Et Français by : Laurent Joseph Remacle
Download or read book Dictionnaire Wallon Et Français written by Laurent Joseph Remacle and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Book Synopsis Annales Fuldenses by : Georg Heinrich Pertz
Download or read book Annales Fuldenses written by Georg Heinrich Pertz and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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