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Edict Du Roy Pour La Creation Et Establissement En Tiltre Doffice Forme De Quatre Arpenteurs Mesureurs Et Priseurs Jurez Des Terres Bois Eaues Et Forests En Chascune Jurisdiction Royale De Ce Royaume
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Book Synopsis Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume by : France
Download or read book Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1609 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts by : France
Download or read book Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts written by France and published by . This book was released on 1575 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume by : France
Download or read book Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats & procureurs pour sa Majesté, & que les greffiers des insinuations des actes & expeditions ecclesiastiques exerceront lesdites charges suivant les edicts de leur establissement des années 1553. & 1595 . Ensemble la creation en tiltre d'office formé & heredité, en chacune ville & lieu capital des diocezes de ce Royaume d'un conseiller de sa Majeté, gardescel des actes & expeditions ecclesiastiques. Registré au Grand Conseil le 28. jour de septembre 1639 Date de l'édition originale: 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant création en tiltre d'office formé en l'hostel de ville de Paris, de soixante offices de commissaires, controlleurs, jurez moulleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois... by :
Download or read book Edict du Roy portant création en tiltre d'office formé en l'hostel de ville de Paris, de soixante offices de commissaires, controlleurs, jurez moulleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois... written by and published by . This book was released on 1646 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy by : France
Download or read book Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie et mareschausee, admirauté, requestes et prévosté de son hostel, eaux et forests, sieges présidiaux, et aultres cours et jurisdictions de son royaume. Publié en la court de parlement à Rouen, le XIIII. jour de décembre. 1568 by : France
Download or read book Edict du roy, par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie et mareschausee, admirauté, requestes et prévosté de son hostel, eaux et forests, sieges présidiaux, et aultres cours et jurisdictions de son royaume. Publié en la court de parlement à Rouen, le XIIII. jour de décembre. 1568 written by France and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres & seigneuries de l'obeissance dudict Seigneur by : France
Download or read book Edict du Roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres & seigneuries de l'obeissance dudict Seigneur written by France and published by . This book was released on 1556 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Sur la Creation Des Changeurs en Tiltre D'offices Formez Par Tout Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obeissance Dudict Seigneur by :
Download or read book Edict Du Roy Sur la Creation Des Changeurs en Tiltre D'offices Formez Par Tout Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obeissance Dudict Seigneur written by and published by . This book was released on 1556 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict written by and published by . This book was released on 1579 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict by : Francia
Download or read book Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict written by Francia and published by . This book was released on 1591 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sept Edicts du Roy reliés avec quarante-neuf Edicts du Roy Henri III by : Charles IX (roi de France).)
Download or read book Sept Edicts du Roy reliés avec quarante-neuf Edicts du Roy Henri III written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1572 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict Du Roy Sur Le Reglement Des Eaues Et Forests de Ce Royaume Et Creation de Nouveaux Officiers by : Henri II
Download or read book Édict Du Roy Sur Le Reglement Des Eaues Et Forests de Ce Royaume Et Creation de Nouveaux Officiers written by Henri II and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2018-12-17 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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