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Edict Du Roy Pour La Creation De Vingt Qatre Offices De Vendeurs De Vollailles Autres Choses Y Contenues Dans La Ville Fauxbourgs De Parisdonne A Versailles Au Mois De Mars 1673 Registre En Parlement Et Chambre Des Comptes Le 23 Mars 1673
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création de vingt-quatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses, y contenuës, dans la ville & faux-bourgs de Paris. Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by :
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création de vingt-quatre Offices de vendeurs de Vollailles & autres choses, y contenuës, dans la Ville & Fauxbourgs de Paris. Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le Ieudy 23. Mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume by : France
Download or read book Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume written by France and published by . This book was released on 1655 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, contenant la création et érection de 6 huissiers en sa court de parlement, et de 2 aux requestes, du palais à Paris, donné à Paris au mois de décembre by : France
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