Edict Du Roy Portant Que Tous Les Officiers Des Gabelles Greniers A Sel Mesurages Contre Mesurages De Ce Royaume Jouiront De La Confirmation En Leurs Offices A Cause De Ladvenement De Sa Majeste A La Couronne De La Descharge Du Payement Du Droict Royal Annuel Perpetuel Que Lesdits Officiers Estoient Tenus De Payer Pour Lheredite De Leurs Offices Gages Droits Ensemble Jouiront Du Benefice Des Lettres De Declaration Du Mois De Juillet 1643 Portant Revocation Abolition De La Chambre De Justice Et Outre Que Les Presidens Grenetiers Controlleurs Advocats Procureurs De Sadite Majeste Des Greniers A Sel De Lestendue Des Fermes Generales Des Gabelles De France Lyonnois Jouiront Par Augmentation De Droicts De Trois Sols Pour Minot De Tout Le Sel Qui Sera Vendu Ausdits Greniers Tant Par Impost Que Vente Volontaire Les Autres Susdits Officiers De Leur Part Des Quatre Vingts Quinze Milliures Daugmentation De Gages Attribuez Par Autres Lettres De Declaration De Sa Majeste Du Mois Doctobre Mil Six Cens Quarente Trois Verifiee En La Grande Chancellerie De France Le 5 Aoust 1644 En La Cour Des Aydes Le Premier Septembre Audit An Avec Les Arrests Du Conseil Intervenus En Execution Dudit Edict Des Taxes Faites Sur Lesdits Officiers

Download Edict Du Roy Portant Que Tous Les Officiers Des Gabelles Greniers A Sel Mesurages Contre Mesurages De Ce Royaume Jouiront De La Confirmation En Leurs Offices A Cause De Ladvenement De Sa Majeste A La Couronne De La Descharge Du Payement Du Droict Royal Annuel Perpetuel Que Lesdits Officiers Estoient Tenus De Payer Pour Lheredite De Leurs Offices Gages Droits Ensemble Jouiront Du Benefice Des Lettres De Declaration Du Mois De Juillet 1643 Portant Revocation Abolition De La Chambre De Justice Et Outre Que Les Presidens Grenetiers Controlleurs Advocats Procureurs De Sadite Majeste Des Greniers A Sel De Lestendue Des Fermes Generales Des Gabelles De France Lyonnois Jouiront Par Augmentation De Droicts De Trois Sols Pour Minot De Tout Le Sel Qui Sera Vendu Ausdits Greniers Tant Par Impost Que Vente Volontaire Les Autres Susdits Officiers De Leur Part Des Quatre Vingts Quinze Milliures Daugmentation De Gages Attribuez Par Autres Lettres De Declaration De Sa Majeste Du Mois Doctobre Mil Six Cens Quarente Trois Verifiee En La Grande Chancellerie De France Le 5 Aoust 1644 En La Cour Des Aydes Le Premier Septembre Audit An Avec Les Arrests Du Conseil Intervenus En Execution Dudit Edict Des Taxes Faites Sur Lesdits Officiers full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Edict Du Roy Portant Que Tous Les Officiers Des Gabelles Greniers A Sel Mesurages Contre Mesurages De Ce Royaume Jouiront De La Confirmation En Leurs Offices A Cause De Ladvenement De Sa Majeste A La Couronne De La Descharge Du Payement Du Droict Royal Annuel Perpetuel Que Lesdits Officiers Estoient Tenus De Payer Pour Lheredite De Leurs Offices Gages Droits Ensemble Jouiront Du Benefice Des Lettres De Declaration Du Mois De Juillet 1643 Portant Revocation Abolition De La Chambre De Justice Et Outre Que Les Presidens Grenetiers Controlleurs Advocats Procureurs De Sadite Majeste Des Greniers A Sel De Lestendue Des Fermes Generales Des Gabelles De France Lyonnois Jouiront Par Augmentation De Droicts De Trois Sols Pour Minot De Tout Le Sel Qui Sera Vendu Ausdits Greniers Tant Par Impost Que Vente Volontaire Les Autres Susdits Officiers De Leur Part Des Quatre Vingts Quinze Milliures Daugmentation De Gages Attribuez Par Autres Lettres De Declaration De Sa Majeste Du Mois Doctobre Mil Six Cens Quarente Trois Verifiee En La Grande Chancellerie De France Le 5 Aoust 1644 En La Cour Des Aydes Le Premier Septembre Audit An Avec Les Arrests Du Conseil Intervenus En Execution Dudit Edict Des Taxes Faites Sur Lesdits Officiers ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!