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Edict Du Roy Portant Levee De Douze Deniers Pour Minot De Sel Par Tous Les Greniers Du Royaume De France Pour Le Payement Des Gages Des Presidens Conseillers Autres Officiers De La Cour Des Monnoyes
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Book Synopsis Edict du Roy portant levee de douze deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des presidens, conseillers & autres officiers de la cour des monnoyes by : France
Download or read book Edict du Roy portant levee de douze deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des presidens, conseillers & autres officiers de la cour des monnoyes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts by : Thomas Nugent
Download or read book A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts written by Thomas Nugent and published by . This book was released on 1770 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes by : France
Download or read book Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et 30 sols pour leur droict de descente et relèvement. Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et 30 sols pour leur droict de descente et relèvement. Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts et frais ; et trente sols pour leur droict de descente & relevement by : France
Download or read book Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts et frais ; et trente sols pour leur droict de descente & relevement written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris by : France
Download or read book Édict ... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controlleurs & receveurs generaux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice, que hors d'iceluy ... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controlleurs & receveurs generaux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice, que hors d'iceluy ... written by and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Déclaration portant que les 28 sols pour minot de sel assignés pour les gages des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Cour des aides et du Grand Conseil seront distincts et séparés des autres impositions et droits de gabelles levés sur le sel.). by : France
Download or read book (Déclaration portant que les 28 sols pour minot de sel assignés pour les gages des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Cour des aides et du Grand Conseil seront distincts et séparés des autres impositions et droits de gabelles levés sur le sel.). written by France and published by . This book was released on 1599 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict... pour la levée de 16 sols sur minot de sel, et, pour la revente en hérédité des droits, des regratiers et collecteurs de l'impost du sel. Vérifié en la cour des aydes, le 23 novembre 1624 by : France
Download or read book Edict... pour la levée de 16 sols sur minot de sel, et, pour la revente en hérédité des droits, des regratiers et collecteurs de l'impost du sel. Vérifié en la cour des aydes, le 23 novembre 1624 written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant augmentation de vingt sols sur chaque minot de sel qui se débitera aux greniers à sel de Dauphiné, dès le premier jour du mois de décembre suivant, pour estre vendu le capital de ladite augmentation, et le prix employé aux despenses de la guerre. Vérifié en Parlement le 29 novembre, et publié à l'audiance le 2 décembre 1658 by : France
Download or read book Édict ... portant augmentation de vingt sols sur chaque minot de sel qui se débitera aux greniers à sel de Dauphiné, dès le premier jour du mois de décembre suivant, pour estre vendu le capital de ladite augmentation, et le prix employé aux despenses de la guerre. Vérifié en Parlement le 29 novembre, et publié à l'audiance le 2 décembre 1658 written by France and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict by : Antoine Estienne
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict written by Antoine Estienne and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... pour l'hérédité de sept deniers attribuez aux grènetiers et controlleurs, advocats, procureurs du Roy et greffiers des greniers à sel ... Vérifié en la Cour des aydes, le 28e février 1603 by : France
Download or read book Édict ... pour l'hérédité de sept deniers attribuez aux grènetiers et controlleurs, advocats, procureurs du Roy et greffiers des greniers à sel ... Vérifié en la Cour des aydes, le 28e février 1603 written by France and published by . This book was released on 1603 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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