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Edict Du Roy Portant Deffenses De Laisser Entrer Dans Son Royaume Toutes Sortes De Drapperies Et Manufactures De Laines Estrangeres Et Reglement Sur Chacun Mestier Travaillant Des Dites Laines Et Drapperies Verifie En Parlement Et Cour Des Aydes Le 28 Juin 1627
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Book Synopsis Edict du Roy portant deffenses de laisser entrer dans son royaume, toutes sortes de drapperies et manufactures de laines estrangères et reglement sur chacun mestier Travaillant des dites laines et drapperies. Vérifié en Parlement et cour des aydes le 28 juin 1627 by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict du Roy, portant Deffenses de laisser entrer dans son Royaume aucunes sortes de drapperies et manufactures de laines estrangeres et Reglement sur chacun mestier travaillant desdites laines et drapperies. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Louis XIII. portant deffenses de laisser entrer dans son royaume aucunes sortes de drapperies et manufactures de laines estrageres et reglement sur chacun mestier travaillant desdites laines et drapperies by : Roi Louis (France, XIII.)
Download or read book Edict du Roy Louis XIII. portant deffenses de laisser entrer dans son royaume aucunes sortes de drapperies et manufactures de laines estrageres et reglement sur chacun mestier travaillant desdites laines et drapperies written by Roi Louis (France, XIII.) and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Placcart du Roy par forme d'Edict perpétuel deffendant l'introduction de toutes sortes de Draps ou Manufactures estrangères de Laine, de qu'elle nature elles puissent estre; comme aussi de toutes sortes de Chapeaux, Estoffes de Soye des Indes, Escorces d'Arbres ou Bastes, Cotton, comme aussi les contrefaites, et les Toiles de Cotton peintes et non peintes. Donné le premier d'Avril 1699. Avec une Addition du 8. du même mois, par où Sa Majesté déclare, que les Baracans, Gros-grains, Très-forts, et autres, y sont compris en tout ce qui y est reglé et disposé au regard des Draps, etc by :
Download or read book Placcart du Roy par forme d'Edict perpétuel deffendant l'introduction de toutes sortes de Draps ou Manufactures estrangères de Laine, de qu'elle nature elles puissent estre; comme aussi de toutes sortes de Chapeaux, Estoffes de Soye des Indes, Escorces d'Arbres ou Bastes, Cotton, comme aussi les contrefaites, et les Toiles de Cotton peintes et non peintes. Donné le premier d'Avril 1699. Avec une Addition du 8. du même mois, par où Sa Majesté déclare, que les Baracans, Gros-grains, Très-forts, et autres, y sont compris en tout ce qui y est reglé et disposé au regard des Draps, etc written by and published by . This book was released on 1699 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edict du Roy written by France and published by . This book was released on 1655 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume. Verifié en Parlement le 13. juin, 1616 by : Louis 13.>
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Book Synopsis Edict dv Roy portant establissement d'une marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les Actes qui s'expédieront par tout le Royaume. Vérifié en Parlement, le Roy seant le 20. Mars 1655. en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume by : France
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Book Synopsis Placcart du roy par forme d'edict perpetuel deffendant l'introduction de toutes sortes de draps ou manufactures estrangeres de laine by : Netherlands (Southern provinces, 1581-1793)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 written by and published by . This book was released on 1749 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy portant pouvoir aux communautez de rentrer dans leurs usages, avec deffenses de saisir les bestiaux... Vérifié en ses Cours de Parlement et des Aydes le 20 du... mois [d'avril 1667]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant deffences aux sujet de sa Majesté de s'habituer dans les païs estrangers. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 by :
Download or read book Edict du Roy, portant deffences aux sujet de sa Majesté de s'habituer dans les païs estrangers. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 written by and published by . This book was released on 1669 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis by : France
Download or read book Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis written by France and published by . This book was released on 1647 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant deffences aux sujet de sa Majesté de s'habituër dans les païs estrangers. (donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Verifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à present by :
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