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Edict Du Roy Portant Creation En Titre Doffice Forme Dun Advocat General En La Cour Des Monnoyes
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation En Titre d'Office Formé d'Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes by : Louis XIII
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation En Titre d'Office Formé d'Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-09 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour... Date de l'édition originale: 1641 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation en titre d'office formé d'un Advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour... by :
Download or read book Edict du Roy, Portant creation en titre d'office formé d'un Advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour... written by and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en titre d'office formé, d'un advocat général en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possède pareil office en ladite Cour ; et outre, d'un conseiller assesseur en la prévosté de ladite Cour, un procureur du Roy en icelle, 3 receveurs payeurs, ancien, alternatif et et [sic] triennal des gages des officiers de ladite prévosté ; et 3 controlleurs, ancien, alternatif et triennal desdits gages ; avec attribution de 2.700 livres d'augmentation de gage héréditaire, à prendre sur le taillon de la Généralité de Paris, aux prévost, son lieutenant, exempts, greffier, et archers de la prévosté générale des monnoyes de France. Vérifié en la Chambre des Comptes et en la Cour des Monnoyes by : France
Download or read book Édict... portant création en titre d'office formé, d'un advocat général en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possède pareil office en ladite Cour ; et outre, d'un conseiller assesseur en la prévosté de ladite Cour, un procureur du Roy en icelle, 3 receveurs payeurs, ancien, alternatif et et [sic] triennal des gages des officiers de ladite prévosté ; et 3 controlleurs, ancien, alternatif et triennal desdits gages ; avec attribution de 2.700 livres d'augmentation de gage héréditaire, à prendre sur le taillon de la Généralité de Paris, aux prévost, son lieutenant, exempts, greffier, et archers de la prévosté générale des monnoyes de France. Vérifié en la Chambre des Comptes et en la Cour des Monnoyes written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant creation & augmentation d'officiers en la cour des monnoyes, et le reglement de leur pouvoir & jurisdiction.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant creation & augmentation d'officiers en la cour des monnoyes, et le reglement de leur pouvoir & jurisdiction.... written by and published by . This book was released on 1636 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-12 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant restablissement de la Cour des Monnoyes selon son ancienne création, les restrinctions apposées à la vérification dudit édict levées et ostées, avec création d'un président de robbe longue et 10 conseillers généraux, sçavoir : 6 de robbe longue et 4 de robbe courte, et un substitut de ses advocat et procureur en ladite Cour, aux gages y attribuez, 1 prévost général des monnayes, 1 lieutenant, 3 exempts, 1 greffier, 40 archers et trompette et 12 huissiers audienciers pour le service de ladite Cour ; tous lesdits offices héréditaires fors ceux de président, conseillers et substitud, gages et privilèges attribuez by : France
Download or read book Édict du Roy, portant restablissement de la Cour des Monnoyes selon son ancienne création, les restrinctions apposées à la vérification dudit édict levées et ostées, avec création d'un président de robbe longue et 10 conseillers généraux, sçavoir : 6 de robbe longue et 4 de robbe courte, et un substitut de ses advocat et procureur en ladite Cour, aux gages y attribuez, 1 prévost général des monnayes, 1 lieutenant, 3 exempts, 1 greffier, 40 archers et trompette et 12 huissiers audienciers pour le service de ladite Cour ; tous lesdits offices héréditaires fors ceux de président, conseillers et substitud, gages et privilèges attribuez written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des monnoyes... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des monnoyes... written by and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant Création en titre d'Office, de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. de Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 by : France
Download or read book Edict du Roy, portant Création en titre d'Office, de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. de Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux conseillers de robbe longue en la Cour des monnoyes ... by : France
Download or read book Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux conseillers de robbe longue en la Cour des monnoyes ... written by France and published by . This book was released on 1642 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des tailles en tous les diocèses et ressort de sa Cour des Aydes de Languedoc. Publié en ladite Cour des Aydes, séante à Pézenas, le 12e d'octobre 1622 by : France
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Book Synopsis Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux conseillers en la Cour des monnoyes by : France
Download or read book Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux conseillers en la Cour des monnoyes written by France and published by . This book was released on 1642 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de deux commissione en la cour des monnoyes, pour estre exercées en la ville de Paris, un conseiller subsidiaire prouincial dans le ressort du parlement de Metz, douze greffiers ordinaires à extraordinaires de ladite cour, et neuf mil liures d'augmentation de gagos aux officiers d'icelle .... by :
Download or read book Edict du roy, portant creation de deux commissione en la cour des monnoyes, pour estre exercées en la ville de Paris, un conseiller subsidiaire prouincial dans le ressort du parlement de Metz, douze greffiers ordinaires à extraordinaires de ladite cour, et neuf mil liures d'augmentation de gagos aux officiers d'icelle .... written by and published by . This book was released on 1659 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, sur la creation et titre d'office formé d'vn greffier en chacune parroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser & escrire souz les asseeurs les roolles de tous deniers leuez par forme de taille by : France
Download or read book Edict du roy, sur la creation et titre d'office formé d'vn greffier en chacune parroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser & escrire souz les asseeurs les roolles de tous deniers leuez par forme de taille written by France and published by . This book was released on 1575 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, d'un greffier des tailles en tous les dioceses, villes, communautez, consulats, & ressort de la Cour des aydes de Languedoc. Publié en ladite court des aydes seante à Pezenas, le douziesme d'octobre 1622 by : France
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Book Synopsis Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-10 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des tailles en tous les diocèses, villes, consulats et communautez du ressort de sa Cour des Aydes de Languedoc. Publié en la Chambre des Comptes de Montpellier le 24e mars 1623 by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume by : Louis Xiii King of France
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume written by Louis Xiii King of France and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-16 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'un de Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller du Roy Esleu en Chacune Eslection en Chef de ce Royaume: À Pareils Gages, Droicts, Exemptions de Tailles Et Autres Privileges Appartenans Ausdits Offices Tels Et Semblables Que les Anciens Officiers Desdites Eslections Î5amïiaulibfx& Lieutenaps iceùx eoeablis dia - fixer; fix lieues lequel e fiabliffèifiéñt nous ammons par diucfs a'rëçfls &letnreÿs patentes conficmé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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