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Edict Du Roy Portant Creation En Tiltre Doffice De Deux Greffiers Deux Maistres Clercs En Chacune Election De Ce Royaume Outre Partessus Les Anciens Ju Establis Pour Exercer Le Greffe Sucessivement Lun Lautre
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office, de deux greffiers et deux maistres clercs en chacune eslection de ce Royaume, outre et pardessus les anciens jà establis, pour exercer le greffe successivement l'un l'autre. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office, de deux greffiers et deux maistres clercs en chacune eslection de ce Royaume, outre et pardessus les anciens jà establis, pour exercer le greffe successivement l'un l'autre. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois greffiers héréditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce royaume... & trois maistres clercs aussi héréditaires.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois greffiers héréditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce royaume... & trois maistres clercs aussi héréditaires.... written by and published by . This book was released on 1629 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 by : France
Download or read book Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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