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Edict Du Roy Portant Creation En Heredite Dun Preudhomme Esleu Pour La Visite Des Cuirs En Chacune Ville Bourgs Et Bourgades De Son Royaume Verifie En La Cour Des Aydes Le 28e Juin 1627
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création en hérédité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e juin 1627 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant création en heredité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant creation en heredité d'un Preud'homme esleu pour la visite des Cuirs en chacune Ville, Bourgs et Bourgades de son Royaume. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de sa Majesté, notaire & secrétaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secrétaire, d'un conseiller chaufe-cire héréditaire & d'un huissier, en chacune des chancelleries des présidiaux de ce Royaume, à l'exception de ceux qui sont establis ès villes où il y a Parlement by : Antoine Estienne
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Book Synopsis Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs by : France
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Book Synopsis Édict... contenant le restablissement et hérédité des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de ce royaume où se faict apport, vente et appareil d'iceux. Avec le règlement (du 8 août 1597) fait par Sa Majesté sur l'establissement et exécution dudit édit by : France
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Book Synopsis Edict du Roy. Portant creation d'un controlleur visiteur et marqueur de Papier, en chaque Ville, Bourg, Bourgade... de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy. Portant creation d'un controlleur visiteur et marqueur de Papier, en chaque Ville, Bourg, Bourgade... de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume by : Louis Xiii King of France
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume written by Louis Xiii King of France and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-16 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'un de Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller du Roy Esleu en Chacune Eslection en Chef de ce Royaume: À Pareils Gages, Droicts, Exemptions de Tailles Et Autres Privileges Appartenans Ausdits Offices Tels Et Semblables Que les Anciens Officiers Desdites Eslections Î5amïiaulibfx& Lieutenaps iceùx eoeablis dia - fixer; fix lieues lequel e fiabliffèifiéñt nous ammons par diucfs a'rëçfls &letnreÿs patentes conficmé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du Roy, portant création en tiltre d'Office formé & héréditaire des Controolleurs, Visiteurs & Marqueurs de toilles ... en chacune ville ... de ce royaume. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour l'exemption en chacune parroisse des villes, bourgs, bourgades et villages de son royaume, où il y aura au-dessoubs de cent feuz une personne, et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez, soit ordinaires ou extraordinaires... ensemble de toutes tutelles et curatelles, dépost, gardes de biens de justice, establissemens de commissaires pour régime, gouvernement et administration de fruits et revenus quelsconques ; et pareillement de tous guets et gardes desdites villes, bourgs, bourgades et portes d'icelles, avec exemption de loger les gens de guerre... by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs des Actes & Expeditios̃ des Greffiers, Clercs de Greffes Notaires, Tabellions & Receuqueurs des Consignations, en toutes les Cours & Iurisdictions de ce Royaume, tant souueraine, que subalternes by : France
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Book Synopsis Edict dv roy portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des deniers des saisies reelles by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant création en tiltre d'Office formé et héréditaire, d'un Exempt du Prevost des Mareschaux de Rethel, et Six Archers d'augmentation en ladire Prevosté et Mareschaussée. Vérifié en la Cour des Aydes by :
Download or read book Edict du roy, portant création en tiltre d'Office formé et héréditaire, d'un Exempt du Prevost des Mareschaux de Rethel, et Six Archers d'augmentation en ladire Prevosté et Mareschaussée. Vérifié en la Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). by : France
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