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Edict Du Roy Portant Creation En Chef Et Tiltre Doffices Formez En Chacune Ville De Ce Royaume Des Jurez Macons Et Charpentiers Et Leurs Greffiers Appellez Clercs De Lescritoire Avec Larrest Du Conseil Destat Du Roy Du Vingtsixieme Fevrier 1639 Portant Augmentation Du Nombre Desdits Offices En La Ville De Paris
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en tiltre d'Office de deux Greffiers & deux Maistres Clercs en chacune Election de ce Royaume, outre & partessus les anciens ju establis, pour exercer le Greffe sucessivement l'un l'autre ... by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume by : Louis Xiii King of France
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume written by Louis Xiii King of France and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-16 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'un de Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller du Roy Esleu en Chacune Eslection en Chef de ce Royaume: À Pareils Gages, Droicts, Exemptions de Tailles Et Autres Privileges Appartenans Ausdits Offices Tels Et Semblables Que les Anciens Officiers Desdites Eslections Î5amïiaulibfx& Lieutenaps iceùx eoeablis dia - fixer; fix lieues lequel e fiabliffèifiéñt nous ammons par diucfs a'rëçfls &letnreÿs patentes conficmé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant attribution aux proprietaires et acquereurs des offices de Greffiers et Maistre Clercs ... Gardes des petits Seaux, Maistres Clercs Doublement d'iceux, Greffiers des affirmations et Commissaires des Vivres des Electiõs de ce Royaume, chacun de leurs droicts, sur les autres droicts alienez, taxations ... et generalement sur tout le contenu aux Departements et Rolles des Tailles, outre et par dessus la jouyssance de leurs dits droicts sur les sommes principales comtenues és Commissions des dites Tailles de sa Majesté, suivant les edicts de création de leurs-dits offices. Ensemble l'arrest du Conseil, portant main-leuée des saisies faictes des dits droicts. Verifiée ... les 10 et 22 Fevrier 1631 by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant attribution aux proprietaires et acquereurs des offices de Greffiers et Maistre Clercs ... Gardes des petits Seaux, Maistres Clercs Doublement d'iceux, Greffiers des affirmations et Commissaires des Vivres des Electiõs de ce Royaume, chacun de leurs droicts, sur les autres droicts alienez, taxations ... et generalement sur tout le contenu aux Departements et Rolles des Tailles, outre et par dessus la jouyssance de leurs dits droicts sur les sommes principales comtenues és Commissions des dites Tailles de sa Majesté, suivant les edicts de création de leurs-dits offices. Ensemble l'arrest du Conseil, portant main-leuée des saisies faictes des dits droicts. Verifiée ... les 10 et 22 Fevrier 1631 written by France and published by . This book was released on 1631 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine(Paris, déc. 1567) by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... contenant la création et érection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes, tant des receptes générales que particulières, en chacune généralité de ce royaume by : France
Download or read book Édict ... contenant la création et érection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes, tant des receptes générales que particulières, en chacune généralité de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1608 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict written by and published by . This book was released on 1579 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant création en tiltre d'Office formé & héréditaire des Controolleurs, Visiteurs & Marqueurs de toilles ... en chacune ville ... de ce royaume. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant création en hérédité, des offices de controolleurs des actes et expeditions des Greffiers, Clercs de greffes, Notaires, Tabellions et receveurs des consignations, en toutes les cours et jurisdictions de ce Royaume. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict, cont. creation en tiltre d'offices formez de conseillers du roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes by :
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Book Synopsis Édict du Roy portant l'establissement des maistrises de tous arts et mestiers ès villes et lieux de son royaume non jurez, à l'instar de sa ville de Paris et autres villes jurées ; avec l'ordre que Sa Majesté veult estre doresenavant tenu à la réception des compagnons artisans ausdictes maistrises by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
Download or read book Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume written by Henry (Roy.) and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obeissance dudict seigneur. Publié en sa Court des monnoyes le treziesme jour de decembre, l'an mil cinq cens cinqua[n]tecinq.. by :
Download or read book Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obeissance dudict seigneur. Publié en sa Court des monnoyes le treziesme jour de decembre, l'an mil cinq cens cinqua[n]tecinq.. written by and published by . This book was released on 1556 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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