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Edict Du Roy Portant Creation En Chacune Des Seize Parties Divisees Des Rentes Constituees Sur Les Gabelles Et Aydes Clerge Receptes Generales De Trois Receveurs Generaux Et Payeurs Desdites Rentes
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création, en chacune des 16 parties divisées des rentes constituées sur les gabelles et aydes, clergé, receptes générales et autres, tant anciennes que nouvelles, de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, 3 controlleurs généraux et 3 commis desdits controlleurs des rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
Download or read book Édict... portant création, en chacune des 16 parties divisées des rentes constituées sur les gabelles et aydes, clergé, receptes générales et autres, tant anciennes que nouvelles, de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, 3 controlleurs généraux et 3 commis desdits controlleurs des rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621.33. & 34. & reünies à la dite ferme generale... Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le vingtiéme decembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621.33. & 34. & reünies à la dite ferme generale... Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le vingtiéme decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Édict... portant création des offices de trésoriers dépositaires, controlleurs et commis généraux des rentes des receptes générales, gabelles, aydes et clergé. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e avril 1648 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Creation de trois Receveurs Generaux et Payeurs des Rentes qui se payent par le Fermier general des Aydes ... by :
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Book Synopsis Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs & controlleur d'icelles, avec le Contract fait par... les commissaires generaux aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente. Ensemble la procuration & ratification de sa Majesté dudit contract. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 16 may 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs generaux provinciaux et deux trésoriers generaux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées by :
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Book Synopsis EDICT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES... SUR LES AYDES, RECEPTES GENERALES ET CLERGE?, ET D. by : LOUIS. XIII
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation en heredité de trois Receveurs generaux Payeurs, Trois controlleurs generaux et trois Commis des rentes... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles, vérifié en la cour des Aydes le 16 de may mil six cens trente cinq by :
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Book Synopsis Édict ... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634 by : France
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Book Synopsis Édict... portant création de 3 conseillers receveurs et payeurs généraux, et 3 conseillers controolleurs généraux des rentes constituées et à constituer sur les gabelles des Généralitez de Thoulouze et Béziers by : France
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées by : France
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