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Edict Du Roy Portant Creation Dun Prevost En Chef Chevalier Du Guet Un Lieutenant Un Exempt Un Greffier En La Seneschaussee De Beaucaire Nismes Et Pouvoir Aux Archers De Ladite Prevoste De La Prevoste Generale De Ladite Province Dexploicter Tous Actes De Justice Par Tout Le Royaume
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Book Synopsis Édict... portant création et establissement dans les villes et bourgs de Rouanne et Sainct Estienne en Forests, dépendans de la Généralité de Lyon, de deux séneschaussées et sièges royaux, composez d'officiers nécessaires ; ensemble, d'une maréchaussée en ladite ville ou bourg de Sainct-Estienne, aussi composée d'un prévost, Chevalier du Guet, lieutenant, exempt, greffier et archers. Vérifié en Parlement, le 7e septembre 1645, et en la Chambre des Comptes, le 11e desdits mois et an by : France
Download or read book Édict... portant création et establissement dans les villes et bourgs de Rouanne et Sainct Estienne en Forests, dépendans de la Généralité de Lyon, de deux séneschaussées et sièges royaux, composez d'officiers nécessaires ; ensemble, d'une maréchaussée en ladite ville ou bourg de Sainct-Estienne, aussi composée d'un prévost, Chevalier du Guet, lieutenant, exempt, greffier et archers. Vérifié en Parlement, le 7e septembre 1645, et en la Chambre des Comptes, le 11e desdits mois et an written by France and published by . This book was released on 1645 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux prévosts généraux provinciaux et particuliers, visbaillifs, visséneschaux et aux lieutenans criminels de robe courte, de la qualité de Chevalier du Guet, et à leurs lieutenans, exempts et archers, de celle de lieutenants, d'exempts et d'archers dudit Guet ; avec création et augmentation de 50 exempts et 300 archers des mareschaussées de ce Royaume. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 1er décembre 1631 by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux prévosts généraux provinciaux et particuliers, visbaillifs, visséneschaux et aux lieutenans criminels de robe courte, de la qualité de Chevalier du Guet, et à leurs lieutenans, exempts et archers, de celle de lieutenants, d'exempts et d'archers dudit Guet ; avec création et augmentation de 50 exempts et 300 archers des mareschaussées de ce Royaume. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 1er décembre 1631 written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
