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Edict Du Roy Portant Attribution De Deux Deniers Pour Liure Aux Receueurs Payers Des Rentes Sur Les Aydes Receptes Generales Clerge
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé by :
Download or read book Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé written by and published by . This book was released on 1626 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EDICT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES... SUR LES AYDES, RECEPTES GENERALES ET CLERGE?, ET D. by : LOUIS. XIII
Download or read book EDICT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES... SUR LES AYDES, RECEPTES GENERALES ET CLERGE?, ET D. written by LOUIS. XIII and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes, receptes générales et clergé, et d'un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes, receptes générales et clergé, et d'un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French Political Pamphlets, 1547-1648 by : Robert O. Lindsay
Download or read book French Political Pamphlets, 1547-1648 written by Robert O. Lindsay and published by Madison : University of Wisconsin Press. This book was released on 1969 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des rentes prouincialles assignées sur les receptes generalles & particulieres des tailles, payeurs & controlleurs d'icelles des droits hereditaires des officiers des elections suprimez, des procureurs du roy des villes & communautez, intenda[n]s, controlleurs des deniers communs, & receueurs des aydes, et reglemens pour le payement des gages & droits des officiers desdites elections reseruez by :
Download or read book Edict du roy, portant suppression des rentes prouincialles assignées sur les receptes generalles & particulieres des tailles, payeurs & controlleurs d'icelles des droits hereditaires des officiers des elections suprimez, des procureurs du roy des villes & communautez, intenda[n]s, controlleurs des deniers communs, & receueurs des aydes, et reglemens pour le payement des gages & droits des officiers desdites elections reseruez written by and published by . This book was released on 1666 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, by : Antoine Estienne
Download or read book Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, written by Antoine Estienne and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-02-22 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en H'r'dit' aux Receveurs G'n'raux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de D'cembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs G'n'raux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Tr'soriers Et Controlleurs des Ponts Et Chauss'es M er'ej aucuns Princes 'de nofioe sa'g; autres: Prud ces offiiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fci'noe plaine puif fanoe authorit' Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple by :
Download or read book EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple written by and published by . This book was released on 1620 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs généraux de tous deniers extraordinaires qui seront levez et imposez en chacune de ses receptes générales by : France
Download or read book Édict ... portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs généraux de tous deniers extraordinaires qui seront levez et imposez en chacune de ses receptes générales written by France and published by . This book was released on 1594 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621.33. & 34. & reünies à la dite ferme generale... Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le vingtiéme decembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621.33. & 34. & reünies à la dite ferme generale... Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le vingtiéme decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1659 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Attribvtion D'Avgmentation de gages aux Receueurs & Controlleurs generaux & particuliers des anciennes & nouuelles Rentes du Clergé, de la somme de vingt mil liures by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Attribvtion D'Avgmentation de gages aux Receueurs & Controlleurs generaux & particuliers des anciennes & nouuelles Rentes du Clergé, de la somme de vingt mil liures written by Ludwig XIII. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1640 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs generaux, de tous deniers extraordinaires qui seront levez & imposez en chacune de ses receptes generales by : France
Download or read book Edict du Roy, portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs generaux, de tous deniers extraordinaires qui seront levez & imposez en chacune de ses receptes generales written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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