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Edict Du Roy Par Lequel Sa Majeste Octroye Aux Officiers De Ses Eaues Et Forests Droict De Chauffage Pour Eux Et Leurs Successeurs Suyvant Le Reiglement Porte Par Iceluy
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Book Synopsis Édict du Roy par lequel Sa Majesté octroye aux officiers de ses eaues et forests droict de chauffage pour eux et leurs successeurs, suyvant le reiglement porté par iceluy by : France
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Book Synopsis Édict du Roy par lequel Sa Majesté octroye aux officiers de ses eaues et forests droict de chauffage pour eux et leurs successeurs, suyvant le reiglement porté par iceluy by : France
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Book Synopsis Edict du roy, par lequel Sa Majesté octroye aux officiers de ses eauës & forests droict de chauffage by : France
Download or read book Edict du roy, par lequel Sa Majesté octroye aux officiers de ses eauës & forests droict de chauffage written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henry III], par lequel sa majesté octroye aux officiers de ses eauës & forests droict de chauffage, pour eux & leurs successeurs ... by : Henry III (King of France.)
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Book Synopsis Édict du Roy pour le bien et authorité de justice et des officiers de Sa Majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle, tant en l'exécution des jugements et arrests que sur la jouissance ou usurpation des bénéfices et baulx à ferme d'iceulx, ensemble sur le faict des rémissions, cas privilégiez, compétence ou incompétence de juges et des peines aux contrevenants audict édict by : France
Download or read book Édict du Roy pour le bien et authorité de justice et des officiers de Sa Majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle, tant en l'exécution des jugements et arrests que sur la jouissance ou usurpation des bénéfices et baulx à ferme d'iceulx, ensemble sur le faict des rémissions, cas privilégiez, compétence ou incompétence de juges et des peines aux contrevenants audict édict written by France and published by . This book was released on 1572 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commandement du Roy pour la publication de l'édict d'octroy de chauffage aux officiers des eaues et forests, portant déclaration que ledit édict est des réservez par le résulta (sic) dudit seigneur en son Conseil, sur les cayers et propositions des Estats, pour estre exécuté selon sa forme et teneur by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, sur le fait des eaues et forests, et sur l'establissement & reiglement des officiers d'icelles by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres... by :
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Book Synopsis Edict du roy par lequel sa majesté veult et entend que les offices... soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634) by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour empescher les suiets de sa Majesté de s'habituer dans les Paìs estrangers, et faire retourner en France ceux qui y sont estables... by : France
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Book Synopsis Edict du roy, sur le fait des eaues et forests, et sur l'establissement et reiglement des officiers d'icelles by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les hypothques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux by : France
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Book Synopsis Édict Du Roy Sur Le Reglement Des Eaues Et Forests de Ce Royaume Et Creation de Nouveaux Officiers by : Henri II
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Book Synopsis Déclaration du Roy sur l'édict des eaues et forests et usagers d'icelles, avec injonction aux officiers et prétendans droicts d'usages de satisfaire à la teneur dudict édict by : France
Download or read book Déclaration du Roy sur l'édict des eaues et forests et usagers d'icelles, avec injonction aux officiers et prétendans droicts d'usages de satisfaire à la teneur dudict édict written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)
Download or read book Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. written by Roi Charles (France, VIIII.) and published by . This book was released on 1568 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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