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Edict Du Roy Nostre Sire Charles Ix Pour Les Marchans Frequentans La Riviere Loire Et Autres Fleuves Descendans En Icelle Par Lequel Il Est Defendu A Toutes Personnes Tenans Peages Mis Sus Depuis Cent Ans De Ne Les Plus Lever Sur Peine Destre Punis Et Quant A Ceux Qui En Pretendent Auparavant Ordonne Que Dedans Trois Mois Apres La Publication De Ces Presentes Seront Tenuz Porter Ou Envoyer Leurs Tiltres En La Cour De Parlement Et Aussi Que Toutes Choses Empeschans La Navigation Seront Ostees Incontinent De Ladite Riviere
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire Charles IX pour les marchans fréquentans la rivière Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans, de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonné que, dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenuz porter ou envoyer leurs tiltres en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation seront ostées incontinent... de ladite rivière... by : France
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle by : France
Download or read book Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Edict du Roy nostre sire written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1578 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Charles Septiesme, Pour Les Marchans Frequentans la Riuiere de Loire, & Autres Fleuues Descendans en Icelle, Par Lequel Il Est Defendu À Toutes Personnes Tenans Peages Depuis Soixāte Ans Auparauāt Iceluy Edict, de Ne Les Plus Leuer, Sur Peine D'estre Puniz. [Dated, 11 May 1431; Reissued, 5 Oct. 1580.]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Charles septiesme by : France
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Book Synopsis Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
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Book Synopsis Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation by : Charles IX (roi de France).)
Download or read book Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1564 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles VIIe, pour les marchans frequentans la riv. de Loire by : Charles VII (Roy)
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Book Synopsis Edict du Roy Charles IX sur le faict des entrées de tous draps d'or, d'argent et de soye, canetilles, passemens, rubans et autres ouvrages de fil d'or, d'argent, et de soye entrans en ce royaume by : France
Download or read book Edict du Roy Charles IX sur le faict des entrées de tous draps d'or, d'argent et de soye, canetilles, passemens, rubans et autres ouvrages de fil d'or, d'argent, et de soye entrans en ce royaume written by France and published by . This book was released on 1564 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie by : France
Download or read book Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie written by France and published by . This book was released on 1561 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edicts de pacification, ordonnances, declaratiós,&c. faites par les roys de France, en faveur de ceux de la religion pretenduë reformée by : France. Sovereign
Download or read book Recueil des edicts de pacification, ordonnances, declaratiós,&c. faites par les roys de France, en faveur de ceux de la religion pretenduë reformée written by France. Sovereign and published by . This book was released on 1658 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy Charles IX portant règlement entre le Parlement et la Chambre des comptes sur la jurisdiction civile et criminelle de ladite chambre by : France
Download or read book Édict du roy Charles IX portant règlement entre le Parlement et la Chambre des comptes sur la jurisdiction civile et criminelle de ladite chambre written by France and published by . This book was released on 1566 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles IX sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion by : Charles IX (roi de France).)
Download or read book Edict du roy Charles IX sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX] pour le bien et authorité de justice & des officiers de sa majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle... Ensemble sur le faict des remissions, cas privilegiez, competence ou incompetence des juges, & des peines aux contrevenants audict edict by :
Download or read book Edict du roy [Charles IX] pour le bien et authorité de justice & des officiers de sa majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle... Ensemble sur le faict des remissions, cas privilegiez, competence ou incompetence des juges, & des peines aux contrevenants audict edict written by and published by de l. This book was released on 1572 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict, commission (du 3 septembre 1576), et déclaration du Roy (du 6 octobre 1576), et arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes et commission du feu roy Charles IX et aussi un arrest de ladicte cour sur le mesme faict by : France
Download or read book Édict, commission (du 3 septembre 1576), et déclaration du Roy (du 6 octobre 1576), et arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes et commission du feu roy Charles IX et aussi un arrest de ladicte cour sur le mesme faict written by France and published by . This book was released on 1577 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre Religion que de la catholicque, apostolicque & romaine by :
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