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Edict Du Roy Louis Xiv Portant Reglement Pour La Levee Perception Des Dismes Novales Sur Toutes Les Terres Sujettes A Icelles Bien Quelles Ayent Este Converties De Terres Labourables Ou Vignobles En Prairies Herbages Ou Autres Fruits Non Sujets A Dismes Donne Au Mois De Fevrier 1657
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1680 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de février 1687. Portant réglement sur le fait des cinq grosses fermes. Registrée en la Cour des Aydes by : France
Download or read book Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, donnée à Versailles, au mois de février 1687. Portant réglement sur le fait des cinq grosses fermes. Registrée en la Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1698 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
