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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation En Tiltre Doffice De Quatre Conseillers De Sa Majeste Gardes Des Roolles Des Offices De France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office, de quatre conseillers de sa majesté & gardes des roolles des offices de France.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office, de quatre conseillers de sa majesté & gardes des roolles des offices de France.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa majesté, & gardes des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa majesté, & gardes des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... written by and published by . This book was released on 1632 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de quatre offices de conseillers de sa Majesté, surintendans & generaux des vivres,.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de quatre offices de conseillers de sa Majesté, surintendans & generaux des vivres,.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
Download or read book Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 by : France
Download or read book Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'offices formez, de 4 conseillers controolleurs ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de S.M., un conseiller controolleur ordinaire des guerres à l'ancienne compagnie des Suisses de la Garde de Sadite Majesté, 4 conseillers controlleurs ordinaires des guerres au régiment des Suisses de ladite Garde, et 3 conseillers controolleurs des guerres à la compagnie de Chevaux légers de la Garde de Sadite Majesté ; avec augmentation de gages attribuez aux secrétaires et controolleurs généraux de l'extraordinaire des guerres et de la cavallerie légère, pour estre avec leurs anciens gages payez du fonds du taillon, et par les mains des trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 12 juin 1633 by : France
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Book Synopsis Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs written by Louis XIII and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2019-04-06 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de deux conseillers ordinaires és conseils de sa majesté, grands rapporteurs en la grande chancellerie de France, outre les deux qui sont de present du corps du Grand conseil : De quatre conseillers secretaires du Roy, controlleurs des tresoriers de l'émolument du seau : De quatre premiers & principaux commis des quatre grands audienciers de France... by : France
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Book Synopsis Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-10 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création de quatre offices de conseillers de. S. M., surintendans et généraux des vivres, munitions, magazins, avitaillemens et estappes de France. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant création de quatre offices de conseillers de. S. M., surintendans et généraux des vivres, munitions, magazins, avitaillemens et estappes de France. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes by :
Download or read book Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1636 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de quatre vingts-quatre [sic] conseillers secrétaires de sa Majesté, maison, & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un collège de six vingts.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de quatre vingts-quatre [sic] conseillers secrétaires de sa Majesté, maison, & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un collège de six vingts.... written by and published by . This book was released on 1636 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté & trésoriers & controlleurs généraux & particuliers des fortifications de France et de semblables offices de controlleurs provinciaux es provinces de Picardie, Isle de France & autres païs adjacents, ensemble d'un controlleur général triennal desdites fortifications en Guyenne, vérifié en la chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16... may 1653 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera.... by :
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