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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation De Trois Offices De Conseillers Receveurs Payeurs Des Gages Droicts Des Tresoriers De France Trois Conseillers Receveurs Payeurs Des Gages Droicts Des Officiers Des Elections
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... by : France
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Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, et 3 conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des eslections, avec attribution ausdits receveurs et payeurs, de 6 deniers pour livre de taxation, à eux héréditairement attribuez par le présent édict. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 23 décembre 1626, et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
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Book Synopsis Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez by : France
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Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Edict dv Roy [Louis XIII] portant création de trois Offices de Receueurs et Payeurs de gages des Trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze & Béziers.... by :
Download or read book Edict dv Roy [Louis XIII] portant création de trois Offices de Receueurs et Payeurs de gages des Trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze & Béziers.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... by :
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Book Synopsis Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict written by France and published by . This book was released on 1645 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux by :
Download or read book Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux written by and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-11-15 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs des Gages des Tresoriers de France, en Chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux: Verifié en la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 Portant creation ÿ de trois Offices de Reoeueurs Payeurs des gages des Treforiers de France, en chacun des Bureaux' des Finances de Thoulouze Beziers; Et. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict.... by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la creation des offices de Receveurs & Controolleurs Particuliers & Provinciaux des Decimes by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Download or read book Edict du Roy pour la creation des offices de Receveurs & Controolleurs Particuliers & Provinciaux des Decimes written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1622 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M., trésorier de France, général des finances et garde-seel au Bureau des finances de chacune Généralité. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1635, en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633, et en la Cour des Aydes, le... Ensemble, la déclaration de S. M., portant commutation du droit de 20 sols pour mil livres, en augmentation de gages ; vérifié en ladite Chambre des Comptes le 27 novembre 1640 et plusieurs arrêts et règlemens pour la fonction desdits offices et perception des droicts y attribuez by : France
Download or read book Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M., trésorier de France, général des finances et garde-seel au Bureau des finances de chacune Généralité. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1635, en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633, et en la Cour des Aydes, le... Ensemble, la déclaration de S. M., portant commutation du droit de 20 sols pour mil livres, en augmentation de gages ; vérifié en ladite Chambre des Comptes le 27 novembre 1640 et plusieurs arrêts et règlemens pour la fonction desdits offices et perception des droicts y attribuez written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux conseillers du Roy trésoriers-payeurs et deux controlleurs des gages des secrétaires du Roy et officiers de chancellerie ; deux trésoriers-payeurs et deux controlleurs des gages des officiers du Parlement ; deux trésoriers et deux controlleurs de la maison du Roy ; deux trésoriers et deux controlleurs des livrées et écuries... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635 by :
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